3eme 4eme République Fonction President Du Conseil

Section 3 : le Code de la Santé Publique (CSP) Section 1 : Droit général A) Caractéristiques : Le droit est nécessaire. Le droit répond aux soucis d’apporter des solutions à des questions qui se posent. Le droit c’est la norme qui répond à une fonction. Le droit est général à la fois dans le temps et dans l’espace. Le droit est applicable tant qu’il n’a pas été abrogé. Le droit général ne concerne pas une personne mais il concerne des catégories de personnes. Le droit général est applicable au

caractéristique du droit : le droit est un art * 3eme caractéristiques du droit : le droit est un pouvoir * 4éme caractéristique du droit : le droit va être une autorité Section I : Les classifications ( le travail du juriste) I- La summa divisio = distinction du droit privé et du droit publique * Distinctions à l’origine de l’Empire Romain (Ulpien) * Res publica = République (toute une fonction rattaché au pouvoir de le République) Droit publique | Droit privé | Autre

| | |-JUGE DE PROXIMITE | | |-CONSEIL DES PRUDHOMMES | | |-TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX |

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

(exemple: Le PIB/hab du Luxembourg est 17 fois supérieur à celui d'un bulgare). Les pays entrants dans l'UE sont de plus en plus petit et montre de grande disparité économique. Trois états ont la qualité de candidat : la Turquie, la Croatie et la République Yougoslave de Macédoine. La plupart des pays ne répondent plus aux critères de zone euro (traité de Maastricht). Les objectifs de l'Union Européenne - Unir les peuples européens de façon durable - Sauvegarder la paix - Rechercher l'union

n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans

dans les sociétés ou il y a de l’écriture. On distingue les sociétés avec écriture et celle sans écriture. Est ce que l’écriture constitutionnelle ne serait pas la forme moderne des mythes, des récits, des fables sur lesquels fonctionnent et ont fonctionné les sociétés pendant longtemps ? L’écrit est un élément fondamental pour fixer dans le KO de l’univers quelques points de repères à partir d’une tradition orale, coutumière de l’organisation des sociétés. Ce passage de l’oral à l’écrit ne se

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

reconnaissance de 2 fonctions étatique, fonctions exécutrice et subordonnée selon Montesquieu à la fonction de création de la loi. Il est interdit de cumuler les deux fonctions, il ne faut pas mettre 2 pouvoirs entre les mains d’une seule autorité. Il faut donc qu’une fonction étatique soit répartie pour garantir et assurer cette répartition dans la durée : chaque pouvoir a les moyens de se défendre contre l’empiètement ou la transgression de l’autre pouvoir. il y a une répartition de fonction. Répartition

cas de vacance de la présidence de la République, qui est provisoirement en charge des fonctions de Président de la République ? A : Le Premier ministre B : Le Président de l'Assemblée nationale C : Le Président du Conseil constitutionnel D : Le Président du Sénat Réponse : D : Le Président du Sénat 27) Quelle institution de l'Union européenne siège à Strasbourg ? A : La Commission européenne B : La Cour européenne des droits de l'homme C : Le Conseil de l'Europe D : Le Parlement européen