3eme 4eme République Président Du Conseil

3ème partie – Chapitre 1 VERS L’ACTE II DE LA DECENTRALISATION (2003/2004) La relance de la décentralisation, on l’a vu, est un des objectifs du gouvernement, lequel est fondé sur la concertation avec les autorités locales. Le processus qui va s’engager de mars 2003 à juillet 2004 et mener à l’acte II de la décentralisation repose sur cinq textes essentiels qui sont évoqués ci-après. 1. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République Lors de la présentation

CONSTITUTION SECTION 1 : La définition de la constitution SOUS SECTION 1 : Les critères matériels et formels Matériellement : elle recense l’ensemble des règles essentielles de l’Etat. Elle indique quelle est la forme de l’Etat : une monarchie, une république, un empire, unitaire, fédéral, etc… La constitution détermine la séparation du pouvoir. La constitution a pour fonction de détailler entre le pouvoir législatif, exécutif et le pouvoir judicaire. Elle règle les relations juridiques entre l’Etat

« J’accuse », Emile Zola La 3ème République, aux mains des républicains depuis seulement 1879, est marquée par deux grosses crises en fin de siècle : le boulangisme, et l’affaire Dreyfus. Le boulangisme, non véritablement exploité ici, est un « courant politique », qui pour simplifier, regroupe les opposants au régime. Il marque la création d’une nouvelle droite nationaliste, qui jouera un rôle lors de l’affaire Dreyfus. Celle-ci, quant à elle, concerne le capitaine Alfred Dreyfus, qui est victime

ne peuvent être ignorer au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution . Ainsi le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certain point au regards du principe d'unité et d'indivisibilité de la république. Le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l'étude du droit constitutionnel ,l'une des finalités première est en l'encadrement juridique politique vue de la protection des libertés des citoyens . Il en va de même pour

Prusse ; perte Alsace Lorraine ) 4°)3ème Rép → 1870-1940 (défaite juin 1940, pouvoir → Maréchal Pétain) 5°) Régime de Vichy → 1940-1944 ( libération par alliés+résistants) 6°) 4ème Rép → 1944-1958 ( Guerre d'Algérie, pouvoir → De Gaulle ) 7°) 5ème Rép → 1958-..... II)°La conquête des droits du citoyen: A) Les droits politiques: L'héritage révolutionnaire ( 1848-1870): → 1789: DDHC → 1848: suffrage universel masculin+ abolition esclavage La 3ème Republique: → 1881: liberté presse → 1901:associations

gouvernement présidentiel. - le congres (=Parlement) empiétait sur le pouvoir du chef de l’état. On parle de gouvernement congretionnel (sous Wilson, Bush, ..) - Pouvoir judiciaire (cour suprême) va sanctionner actes votés par le Congrès, ou émanant du président. Va rendre décisions politiques qui vont gérer législatif et exécutif. On parle de période de gouvernement des juges. (apparaît années 20-30, pendant la prohibition) -> Dans droit constitutionnel américain, il y a de manière alternative des périodes

(a voir) Droit administratif, DALLOZ, Hyper-cours. 11ème édition, octobre 2011. Jean-Claude Ricci Droit administratif général, Hachette Supérieur. 4ème édition, Octobre 2011. Didier Truchet, Droit Administratif, PUF, 4ème édition, Juillet 2011. Bertrand Seiller (a voir) Droit administratif, FLAMMARION, Coll. Champs Université, 2 Tomes. 4ème édition septembre 2011. Recueil d’arrêts commentés : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA),LONG, WEIL, BREBANT. 18ème éditions

territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par

d'admission dont les modalités et les programmes sont fixés par décret. Les modalités d'organisation des concours, les règles de discipline et la date d'ouverture des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à y prendre part sont fixées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale. Celui-ci arrête également la liste d'aptitude.   TITRE III NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION   Article 12. - Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article

armée, sa culture…) sur le comportement des autres pays. PARTIE VOCABULAIRE : Ambassade : représentation d’un état auprès d’un autre état ou auprès d’une organisation internationale (l’ONU). Les ambassadeurs français sont nommés par le président de la république sur proposition du ministre des affaires étrangère. A son poste l’ambassadeur assume la plénitude des pouvoirs de l’état. Il est responsable de tous ce qui intéresse la France dans le pays où il se trouve. Consul: agent chargé par le gouvernement