3eme 4eme République Président Du Conseil

dit que le président qui nomme peut révoquer son P.M, cette coutume se voit quand le P.M quand il prend s'est fonction signe déjà sa lettre de démission , puis le président la datera le jour , si il y en a un , de son renvoi." Toutes ces conventions constitutionnelles cependant pourrait être supprimé. Il y a des coutumes supplétives. elles ajoutent à la constitution quand la Constitution ne « prévoit rien ». " Ex: le gouvernement doit présenter sa démission au nouveau président élu. En 1981

Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année 1789 marque une rupture dans l’histoire politique de la France, elle ouvre la période au cours de laquelle seront posés les fondements de la France d’aujourd’hui. Après l’effondrement de l’ancien régime, la France va chercher son équilibre. Il y aura 10 ans de révolution plus ou moins, elle sera une monarchie constitutionnelle, une république et même un empire. C’est donc une période déstabilisante

_ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu

et la CS pose aussi problème d'abord parce qu'elle repose sur des critères objectifs l'idée du sentiment nationale pour dialoguer il faut parler la même langue, elle se réfère a des critères O, il faut pouvoir définir se sentiment national. Le président a cherché a définir ce qu'était l'identité nationale à partir d'un débat, il a lancé en Novembre 2009 un débat sur l'identité nationale c'est un débat qui a été organisé de façon institutionnel, dans plusieurs préfectures ouvertes aux publics. Il

est conçue sur le déterminisme. La géographie, la langue ainsi que la race définissent la nation. -Problème juridique : l’Etat peut être conduit à opérer des distinctions comme nationaux et étranger ou entre nationaux eux-mêmes. Sous la IIIème république, on distinguait les citoyens et les sujets des colonies. Il existait aussi deux catégories de citoyens, les hommes qui disposaient de la plénitude des droits civiques et les femmes qui n’avaient pas le Droit de vote. C- Souveraineté Pour qu’un

Bolivie, Pérou, Colombie, Venezuela, Guyana, Suriname et Guyane française. 5e pays du monde en population 189,3 millions d’habitants, soit la moitié de l´Amérique du Sud (urbaine: 84% et rurale: 16%). Langue – Portugais Capitale – Brasília République fédérale – 26 Etats + DF de Brasília Monnaie - Real (1€ = 2,6 BRL // 1US$ = 1,9 BRL) 5 principales villes : São Paulo, Rio de Janeiro,Recife, Salvador, Belo Horizonte. BRESIL ET FRANCE : UN COMMERCE BILATERAL * Le Brésil est le 1er marché

constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population 1) Les nationaux L’autorité s’exerce sur les individus qui vivent sur son territoire et sur ceux qui vivent ou non sur le territoire mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi réside :

britannique : exécutif bicéphale et parlement bicaméral. Les 2 têtes de l’exécutif bicéphale : * Le chef de l’Etat, il incarne l’unité nationale et il exerce un pouvoir de régulation politique, il est symbole vivant qu’il soit monarque ou président de la république. * Le gouvernement (ou cabinet) ne peut gouverner qu’avec la confiance de la majorité parlementaire, et s’il la perd, il doit démissionner. Parlement bicaméral (ex : chambre des lords & chambre des communes, UK ou sénat

16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon) était présent et n’a rien dit. Cette mollesse du premier ministre de ne rien dire face à ces propos inacceptables provoque la colère du Président. Le premier ministre démissionne. La Président nomme un Premier ministre. Le Sénat donne l’autorisation au Président de dissoudre la chambre des députés

suprême du président de le république. Magistrature du siège : Ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l’inamovibilité. Ainsi appelé parce que ces magistrats exercent leur fonction en restant assis. Magistrature du parquet : Ensemble des magistrats chargés de requérir la justice au nom de l’état et ne bénéficiant pas de l’inamovibilité. Ainsi nommé parce que ces magistrats se tiennent debout pour prononcer leur réquisition ou conclusion. Avocat aux conseils : Aussi