3eme Et 4eme République En France

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA 4EME REPUBLIQUE Entre 1949 et 1944, on a deux légitimités : * D’abord l’Etat français, * C’est le Général de Gaulle qui envoie un appel de Londres. Dès 1942, DG organise politiquement la résistance aux différentes instances (Conseil National de la Résistance = c’est un « embryon » d’une future Assemblée). Ce conseil rassemble d’anciens partis politiques (SFIO, Parti Radical, PC, Droite…). Sont représenté

Introduction : La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010. Cette réforme poursuit deux objectifs majeurs : -    Maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs -    Rétablir l’équilibre des régimes de retraites en 2018 et donc sauver le régime par répartition Cependant les avis du peuple français sont partagés Les personnes qui sont contre la réformes des retraites 2010 :

CHAPITRE 3. LE POUVOIR EXECUTIF ! ! ! ! ! ! ! SECTION 1. Le président de la République! A. Le Statut du Président de la République! 1. Le mandat! Le mandat présidentielle est de 7 ans (durée contesté car renforcement du caractère monarchique de l’institution présidentielle).! 1ère réforme : 1973 par Pompidou (Obsolète car réforme non abouti)! 2ème projet de réforme : 1980 par Valérie Giscard Destin ; 6 ans (non abouti)! La réforme de quinquennat abouti en 2000 ; 5 ans (C’est le

Le Président de la République en France « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté ; il dispose de la force armée ; il nomme aux emplois civils et militaires ; il dispense toutes les faveurs ; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi

le principe même de la République française, exprimé à l’article 2 de la constitution de 1958. L’article 2 est précisé par l’article 3, selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par référendum. La reconnaissance des droits par des textes a souvent été arrachée au pouvoir soit à l’issue d’une révolution soit à l’issue d’une guerre soit à l’issue de révoltes. Aux Etats-Unis c’est une guerre d’indépendance, en France c’est la révolution.

Td n°12 L’établissement de la cinquième République La 5ème République trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédent et naît également de l’impuissance de la 4ème République. Le document étudié est un extrait du discours prononcé par le Général De Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution

sénat Il faut restaurer l’exécutif  (les anciennes idées = 2 type de constitution : d’exécutif faible et fort (autoritaire monarchique) Bilan : sois exécutif fort sois république ; DG veux une république avec un exécutif fort. Les républicains craignent que le renforcement de l’exécutif ra faiblisse l’idée même de république Réponse de DG : il faut faire une distinction horizontal entre les problèmes essentiels, le long terme, le vital et les considérations subalterne : il distingue entre un

conseil d’administration de l’ORTF de 1968 à 72 et ceux de la radio France et d’Antenne 2. Et il fut aussi élu à l’Académie française au siège de François Furet le 18 juin 1998. Ses travaux portant sur l’histoire politique, intellectuelle et religieuse dans la France contemporaine ont contribués au renouvellement du domaine de l’histoire politique à partir des années 1970. Il joue également un rôle important dans la construction en France de l’histoire du temps présent : il préside cet institut d’histoire

travers le peuple et une approbation par referendum. On peut s’interroger sur la durée d’une constitution et se demander si elle va tendre à se pérenniser voire à ne jamais être remise en cause. On peut opposer ainsi la situation de la France à celle des EU. En France il y a eu une quinzaine de constitutions, aux EU une seule, celle e 1787. B) La limitation des pouvoirs Cette approche de limitation des pouvoirs sera à l’origine abordée par les philosophes des lumières qui critiquent la monarchie