3eme Et 4eme République En France

universel (seul les hommes). Il va y avoir une très forte abstention. Mais c’est la première foi qu’on va appliquer le droit de suffrage pour tous. Des sa première réunion, la convention proclame l’abolition de la monarchie et l’instauration de la république. Le roi va être jugée par cette assemblée politique et va être condamné a mort pour être décapiter place de la concorde On va crée le nouveau calendrier révolutionnaire qui commence au premier vendémiaire (septembre). Cette convention juge le roi

La France n’est pas un régime présidentiel : on a un président de la République élu par le peuple et qui détient des pouvoirs importants mais il n’y a pas cette séparation stricte des pouvoirs : cette indépendance entre l’exécutif présidentiel et les chambres. Il faudra supprimer la responsabilité du gouvernement devant les chambres, supprimer le droit de dissolution pour obtenir un régime présidentiel. Depuis 1962, nous avons un régime semi-présidentiel du fait de l’élection du chef de l’état

s’unissent et un embryonne). On l’appelle aussi Europe intégrée. Les grds gagnants de l’Europe st le Benelux : Belgique, Lux, Pays-bas. La dernière tentative pour implanter ce projet était la conception de la constitution européenne élaborée par VGE > France a refusé cette constitution. Maintenant, on parle de traité constitutionnel, car un traité est élaboré par les pays alors qu’une constitution s’impose à tous et on ne peut pas la changer, ou du moins difficilement, alors qu’un traité peut être modifié

Programme de 4ème : - milieu du XVIII° siècle : l’Encyclopédie. - 1789-1799 : la révolution française. - 14 juillet 1789 : la prise de la bastille. - aout 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. - septembre 1792 : proclamation de la république. - 1799-1815 : le consulat et l’empire (Napoléon Ier) - 1804 : Napoléon Ier empereur des Français. - 1815 : le congrès de Vienne - 1815-1848 : monarchie constitutionnelle en France - 1848-1852 : II° République - 1848 : abolition

règles c’est la légalité. L’adm est soumise aux mêmes règles en principe que les particuliers. Dans certaines Etats étrangers l’adm ne se voit appliquer que le droit commun. En Angleterre, l’adm se voit soumise aux mêmes lois que les particuliers. La France a suivi un parcours diff. En fr l’adm si à certains égards reste soumise à certaines dispositions du droit privé, il n’en reste pas moins vrai que ce qui la caractérise c’est l’apparition d’un droit particulier, spécifique. Ce droit particulier que

La France de la belle époque (1890-1914) I-Une France très rurale qui s’urbanise lentement 1/ Une croissance démographique faible Au début du 2Oeme siècle, on assiste à un vieillissement de la pop française  natalité en baisse (les + basses d’Europe) qui s’explique par le malthusianisme (=volonté de limiter les naissances car la pop augmenterait + vite que les ressources alimentaires). 2/ Le recours à l’immigration A cause du manque de naissance, la France fait appel à de la main d’œuvre

européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) ; * d’un pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité (Algérie, Andorre, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo). B. Permis d'exploitation Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie doit suivre une formation dispensée par des organismes de formation agrées

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais le pouvoir n’est tout de même pas si absolu que cela ; le roi est d’abord soumis aux lois fondamentales du royaume qui sont certes coutumières mais étant coutumières elles s’imposent à lui. Ainsi, le roi ne dispose pas de ce qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais

Ensemble des règles créées par le droit public et le droit privé. Etat : Nation organisée et soumise à un gouvernement et des lois communes. La France est un des pays qui a formé le plus tôt une unité étatique. On ne parle de France qu'après le partage territorial de l'empire carolingien au 9eme siècle. Le territoire auquel est rattachée la France est appelé : Fancia Occidentalis. Avant le 9eme siècle on parle de Gaules. Chapitre 1 : La Gaule, de l'invasion romaine aux invasions germaniques