3eme Et 4eme République En France

Pouvoir politique (kratos) s’ouvre peu à peu au peuple (demos) D) Les limites de la raison politique Quelles sont les limites et résistances au développement et application de la raison en politique ? Evolution de la pensée grecque (entre 6ème et le 4ème siècle av J.C) ne conduit pas à la suprématie de la raison dans tous les secteurs Philosophie rencontre des difficultés, résistances dans la vie politique, face au sacré, aux mythes et à la tradition La raison des Grecs : n’est pas universelle,

FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles

Constitution ( V République mise en place en 1958 par le Général Charles de Gaulle ): C’est l’ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. Les trois institutions en France sont : Président de la république + Gouvernement 1290955140335129095564135Le ParlementAssemblée nationale Sénat* L’ordre juridictionnel (l’ensemble des tribunaux) *Sénat : Les membres du Sénat sont élus par les maires de France. V République : Régime

La 5eme République Intro : C’est le 5ème Constitution républicaine que la France ait connu, qui fixe les principes d’organisation du pouvoir politique. Fondée en 1958 elle est celle qui a durer le plus longtemps après la 3ème république qui elle a duré 70 ans. I -Le pouvoir exécutif 1) La naissance de la 5eme république Dans des conditions difficiles la constitution de la 4eme république traverse une crise politique : * La guerre d’Algérie, victoire du des Français contre le FMN, 13

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

avancé (mouvement général en Europe) avant l’arrivé de Jules FERRY (républicain). On se trouve donc dans un contexte général de scolarisation de la jeunesse. L’éducation des jeunes prend du poids. (En 1828 la loi de liberté d’enseignement.) La France vient de perdre la guerre contre les Prusses (1870) où l’école est obligatoire avant 1870. La loi Guizot 1833 est consacré à la liberté de l’enseignement primaire obligeant les communes à entretenir une école primaire. On dit déjà que l’école devrait

-1902 : La vaccination est légalement obligatoire dans la première année de vie, avec rappel dans la 10ème et la 21ème - XXe siècle : mise en place d’une structure de santé publique (généralisation de la vaccination) - 1955 : dernier cas en France (Bretagne) : •Le 8 décembre 1954 à Vannes, un bébé atteint de "varicelle" est transporté à l'hôpital. Un prélèvement de pustule est envoyé à l'Institut Pasteur qui décèle le virus variolique. •Les mesures de quarantaines sont aussitôt prises d'autant

matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme. Ses règles ne sont pas

tripartite des infractions, classés selon leurs gravité (en fonction de la peine encourue) 1) Contravention Aucune peine n’est encourue. En principe que des peines d’amendes, et l’amende va dépendre de la catégorie de la contravention. (1er -2ème -3ème -4ème catégorie) 2) Délits Risque potentiel d’emprisonnement, inférieur à 10 ans. 3) Crimes Supérieur à 10 ans d’emprisonnement. On parle de réclusion criminelle. Cette classification des infractions est doublée d’une organisation juridictionnelle

reconnus par les lois de la Républiques permettent aux juges de dégager un certain nombre de principes dont le caractère fondamental justifie la valeur constitutionnelle. Bien que les juges disposent d’une certaine liberté pour nourrir cette catégorie, ils sont tenus par certaines conditions. Ainsi un PFRLR doit avoir été consacré par une ou plusieurs lois, indirectement ou implicitement, et ces lois doivent avoir été adopté sous un régime républicain antérieur à la 4ème République. C’est le Conseil d’Etat