3ème Et 4ème République Lois Constitutionnelles De 1875

toutes les sociétés où l’on va rencontrer une forme d’autorité plus ou moins institutionnalisée. Nous allons nous appuyer sur les recherches anthropologiques et archéologiques du britannique Seinz, dans « Les origines des Etats et des civilisations » (1875) où il distingue 6 formes archaïques de sociétés organisées, 6 foyers de civilisations. 1er foyer de civilisation Vers 3000 av J-C, plusieurs foyers distincts de civilisation ont été recensées vers l’actuelle Nord-Est de Mexico City. Ces civilisations

également émerger le parlementarisme et la République mais assez lentement, ils sont les deux piliers de l’État moderne. En d'autres termes cette formation de l’État moderne repose sur des principes fondateurs de la Révolution française. Mis à part en 1815 avec les 100 jours, la tentative de retour de Napoléon 1er au pouvoir, la France connaît de 1814 à 1914 cinq grands régimes politiques : la restauration : retour de la monarchie, qui sera constitutionnelle et non plus absolue, de 1814 à 1830

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

droit romain et le droit canon = droit de l'église catholique. De là ont été constitué les décrétales. En Angleterre on a fait des comparaison entre le droit canon et le COMMON LAW. En Allemagne on a comparé les coutumes. MONTESQUIEU dans l'esprit des lois, il compare les régimes politiques pour dégager les principes d'un bon système d'un gouvernement. EX nombreux et très ancien, mais c'est seulement dans la 2ND moitié du 19ème siècle que s'est développé le droit comparé en tant que discipline universitaire

Politique et Société en France (1814-1914 ) Réflexion politique , sur la pensée et le fonctionnement de la république , mais aussi d'une hsitoire sociale . La question sociale dans un contexte d'industrialisation est mis en avant . La question des rapports entre religion et état , la place de la religion dans la société , la place de l'église évolue et cela influe sur l'évolution de l'état , qui prend en charge des pans de plus en plus important de la société . Question que nous allons aborder

adversaires et surtout ils veulent montrés que malgré l’échec final, la révolution c’est l’avenir. On s’intéresse au violence pour excuser et dire que l’on a été obligé. Les historiens sont majoritairement anticléricaux, veulent une monarchie constitutionnelle. Ils se disent tous démocrates (ils ne sont pas socialistes). En même temps ils défendent les petits propriétaires, le peuple. D’autres, acceptent la révolution parce qu’elle a limité les pouvoirs du roi, acceptent l’abolition des privilèges

de l’Etat est celle de leur légitimité : le pouvoir centrale peut il augmenter à son gré les prélèvements obligatoires? Contrairement à ce qu’on peut croire, le système monarchiques admettait dans une certaine mesure le consentement à l’impôt. Les lois fondamentales c’est à dire la constitution coutumière, imposait au roi de demander à ses sujets de consentir à tout efforts financier nouveau pour faire la guerre. Les finances royales se divisent en deux parties, à savoir les revenus du domaine royal

maire. Il avait l’obligation de désobéir. Il peut annuler leurs décisions (effet rétroactif) Il peut réformer leurs décisions (pas d’effet rétroactif) décret du 14 mars 1964 loi 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République décret du 1er juillet 1992 portant Charte de la déconcentration II - La diversité administrative par la décentralisation Procédé d’organisation administrative d’un Etat unitaire, consistant en un transfert de compétences administratives de

relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation

DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas