4 Juin 1958 Discours De Gaulle

constitutionnalité a même valeur que les textes de la Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel

s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

de novembre 1814 à juin 1815. Le but de ce congrès est de redessiner les frontières européennes après la défaite de la France. L’idée est aussi de prendre en compte les changements territoriaux après la dissolution du Saint empire romain germanique qui a eu lieu 8 ans plus tôt. Le retour de Napoléon de son exil ne va pas arrêter les discussions, et l’Acte final du Congrès va être signé le 9 juin 1815, soit neuf jours avant la défaite final de Napoléon à Waterloo, le 18 juin 1815. L’idée à la base

s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le texte constitutionnel. Ainsi, les deux premières révisions ont

d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de 10 ans et qui détient presque tous les pouvoirs. Bonaparte se fait ensuite nommer consul à vie le 4 août 1802 par référendum, puis il se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804. La situation est ambiguë, car Bonaparte est issu du peuple et a souvent

le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ÈME SEMESTRE La Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 et son évolution. 1ère Section : L'élaboration de la Constitution de 1958. Elle est consécutive d'une crise politique grave qui démarre le 13 mai 58 par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie

colonisation 1.2 La nationalisation 2. Pendant la guerre 2.1 Les effets de la guerre en Algérie 2.2 Les conséquences en France 3. Décolonisation, mais comment? 3.1 Les conséquences et réactions sur l‘annonce de l‘association 3.2 Les accords d‘Evian 4. Conclusion 5. Annexe 5.1 Lexique 6. Bibliographie 1 1.Introduction 1.1 La colonisation La colonisation de l’Algérie par la France commence en 1830. La France prétend installer et développer une colonie de peuplement. Entre 1830 et 1870, les français

Introduction Charles de Gaulle La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est letexte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du président