4eme Et 5eme Republique

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la

LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE République : vient du latin res publica (= la chose publique), soit qui concerne tout le monde. C’est un régime politique où le pouvoir appartient à des représentants élus/désignés par le peuple formé de citoyens. Il est représenté par un président. On dit que le peuple est souverain : il gouverne par ses représentants élus. Il y a eu 5 République (constitution) : Ière Rép. : 1792 2ème Rép. : 1848-1852 3ème Rép. : 1870-1940 4ème Rép. : 1946-1958

d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment par François Mitterrand en 1986 pour justifier le fait qu’il reste à la présidence malgré le revers subi aux élections législatives du 16 mars 1986. La V ème République qui à l’origine considérait la cohabitation comme

davantage après la Restauration, le thème de l’instruction civique s’efface et disparaît au profit d’un retour de l’instruction religieuse. La IIIe République marque, un retour de l’instruction et de l’éducation civique. La loi du 28 mars 1882 l’introduit officiellement dans les programmes. L’évolution de l’instruction civique sous la IIIe République se fera par rapport à trois types de difficultés rencontrées par les enseignants : technique (peut-on séparer l’information d’une véritable formation

2nd argument : un argument économique, l’esclavage est nécessaire pour produire à peu de frais. « Trop cher » 3ème argument : argument esthétique, développe la thèse de la laideur des noirs (couleur et traits) 4ème argument : argument théologique (en référence à la religion) 5ème et 6ème argument : argument ethnologique, s’appui sur l’expérience des autres cultures (Asie ; Egypte), et sur leurs pratiques. « la couleur est l’essence même de l’humanité » 7ème argument : argument sociologique

2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination

puisse imposer des règles à la population ? La question a souvent trouvé sa réponse dans Dieu, qui est source de pouvoir. Quelques Théoriciens : o Pour Bossuet (15ème siècle) : Comme l’Etat est le pouvoir, il faut obéir à l’Etat. o Pour St Augustin (5ème siècle) et Thomas D’Aquin (13ème siècle) : Le pouvoir vient de Dieu mais Dieu laisse une manœuvre, on peut organiser le pouvoir que si on respecte la loi de Dieu. Si la population considère que le pouvoir est contraire à la volonté de Dieu, elle peut

1CI 2012/2013 E41M1 Etude pays sur la République Tchèque Lycée Jeanne Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………1 Données générales………………………………………………………………...………..2 Présentation générale du pays…………………………………………………………….2 Géographie………………………………………………………………………….2 Aspect socioculturel………………………………………………………………...2 Un pays qui s’ouvre………………………………………………………………………..3 La République Tchèque et La France……………………………………………….3 Données économiques et commerciales…………………………………………………

ou individuelles c'est-à-dire des décisions applicables à des individus nommés ou désignés dans la décision. Elles peuvent êtres désignées par des lois organiques. Ces autorités administratives centrales sont le 1er ministre, le Président de la République, les ministres. Paragraphe 1 : Premier ministre C’est l’autorité administrative de principe : dans le silence des textes, c’est lui qui a la compétence administrative. Cela vient de l’article 21 de la constitution. Il assure l’exécution