5 Février 2002 Mandat

Hugo Rafael Chávez Frías, né le 28 juillet 1954 à Sabaneta dans les llanos, au sud du Venezuela, est président du Venezuela depuis le 2 février 1999, et un ancien militaire vénézuélien. Fils de Hugo de los Reyes Chávez et d'Elena Frías de Chávez, tous deux enseignants, il a quatre enfants (Rosa Virginia, María Gabriela, Hugo Rafael et Rosinés). Il a été marié deux fois et est actuellement séparé de sa seconde épouse[réf. nécessaire]. Dans sa jeunesse, ses parents décident de l'envoyer à l'Académie

Responsabilité pénale du président sous la Vème république XXX 1 XXX Plan Bref historique de l’évolution du statut pénal du président depuis la seconde république Sous la Vème république: un statut flou Reforme constitutionnelle du 23 fevrier 2007 1.  2.  3.  2 1- Bref historique: IIème république   Le crime de haute trahison est juridiquement défini: coup d’état. Saisine de la Haute Cour sur requête de l’Assemblée Nationale pour les crimes d’Etat, sans appel ni recours

salariés non mandataires sociaux de L’Oréal ou levées par eux Intéressement-rappel Fonds en actions de L’Oréal avec abondement Organisation du Conseil d’Administration en 2006 Gouvernement d’entreprise Non-renouvellement du mandat d’un administrateur en 2006 Renouvellement des mandats de cinq administrateurs en 2006 Nomination d’un administrateur en 2006 Dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Rapport Annuel 66 66 66 66 71 72 72 73 73 73 73 73 73 74 _ L’ORÉAL 2006 52

comme étant en cours de constitution si elle n’a pas enregistré ses statuts auprès des services fiscaux. Cependant, la doctrine et la jurisprudence de la Cour de cassation ont adopté une conception plus large. En effet, dans un arrêt en date du 20 février 1996, la Haute Cour considère qu’étant donné que les statuts ont été rédigés, une société peut être regardée comme étant en cours de formation. On s’accordera à dire que la société est en formation dès que des formalités précises et non équivoques

créer une juridiction permanente indépendante des Etats; la conférence de Rome, qui s’est tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, a donné naissance à une nouvelle instance, la Cour pénale internationale. Cette institution, qui a vu le jour le 11 avril 2002 lorsque le soixantième Etat a ratifié le statut de Rome, n’est pas exempte de toute critique; la justice pénale internationale rendue à l’échelle des Etats ou au sein des Tribunaux internationaux ne l’est pas non plus. Il reste à savoir si la justice

mise en œuvre de la plupart des programmes de coopération au développement du Canada. Elle administre l’essentiel (80%) du programme d’aide publique au développement (APD) du Canada. L’Agence Canadienne de Développement Intenational (ACDI) a pour mandat de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et de favoriser le développement durable. Ses priorités sont : la gouvernance démocratique, le développement du secteur privé, la santé, l’éducation de base, l’égalité entre les

(v. 485/90 – 534) 511 – 534 Roi de Reims - Théodebert Ier (v. 504 – 548) 534 – 548 Roi de Reims Fils de Thierry Ier. - Théodebald (v. 535 – 555) 548 – 555 Roi de Reims Fils de Théodebert Ier. Meurt sans descendance. Clotaire Ier hérite de ses États. 5 Childebert Ier (v. 497 – 23 décembre 558) 511 – 558 Roi de Paris 6 Clotaire Ier (v. 497 – 29 novembre 561) 511 – 561 555 – 561 558 – 561 Roi de Soissons (Neustrie) Roi de Reims (Austrasie) Roi des Francs Dernier survivant des fils de Clovis, réunifie

pas rééligibles. CIJ (9 ans, renouvelables), TPIY et TPIR (4 ans renouvelables)1. Exception: A la première élection un tiers des juges élus, désignés par tirage au sort, est nommé pour un mandat de trois ans. Ces juges seront rééligibles pour un mandat complet de 9 ans. Un autre tiers sera nommé pour un mandat de 6 ans mais ne sera pas rééligible.   Pour être éligibles les candidats devront répondre à un certain nombre de conditions. Nous allons revenir sur ces différents points. Reprenant

l’extradition de la personne. Par ailleurs, la cour de cassation a précisé qu’il n'était pas nécessaire que la qualification des faits soit identique dans la législation belge et la législation du pays requérant. Section 5 : La garantie du respect des droits fondamentaux : La loi du 15 mars 1874 impose le respect de certains droits fondamentaux pour permettre une extradition d’une personne vers un pays étranger : a) Tout d’abord, l’article 2 bis de cette loi stipule

Sommaire [masquer] 1 Première République 2 Liste des présidents de la République française 2.1 Deuxième République 2.2 Troisième République 2.3 Période 1940 - 1947 2.4 Quatrième République 2.5 Cinquième République 3 Longévité 4 Classements 5 Profession d'origine 6 Activité au moment de l'élection 7 Notes et références 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes Première République[modifier | modifier le code] Article principal : Première République (France). Officiellement