5 Février 2002 Mandat

bien des évolutions des politiques publiques et de la multiplication des échelons d'intervention, qui oblige les élus à jouer à la fois sur ces registres de proximité et une capacité à penser le plus large et le plus global en termes politiques 5) Un quartier politique présent dans les dispositifs Le quartier existe à travers les politiques publiques - grâce aux instances de démocratie : « de participation », « locale » ou « de proximité ». L’ensemble de pratique au cours desquels

2-Valeurs / programme ( un parti de droite ) 3-Personnages B) Ses actions : 4-Place dans le gouvernement actuelle 5-Actualité ( financement : affaire bygmalion ) 6- Futur Source : Site officiel de l’UMP Faire un truc originale : prendre contact avec le parti (mail, interview, lettre,… ) , imprimer affiche http://www.u-m-p

La Responsabilité Pénale Du Chef De L’Etat Sous La Cinquième République. La responsabilité pénale du chef de l’Etat sous la cinquième République. L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le chef de

présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidé par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives et présidentielles à quelques mois d'intervalles l'une de l'autre, la première suivant la seconde, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son poids politique. Les

fonctions et dispose qu'il entrera en vigueur 60 jours après que 60 états l'aient ratifié ou y aient adhéré. Le 60ème instrument de ratification fut déposé auprès du Secrétaire Général le 11 avril 2002, à l'occasion de la ratification simultanée de 10 pays. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date à compter de laquelle ceux qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut seront passibles de poursuites devant la Cour. La Cour Le Siège de la Cour est situé à La Haye

Elle regroupe 36 partis et 1070 associations et adopte notamment un projet de Constitution, une charte des partis et un code électoral. La Constitution de la 3ème République est adoptée par referendum avec 98,35% des voix le 12 janvier 1992. Les 23 février et 9 mars 1992, se déroulent les élections législatives (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui voient la victoire de l’ADEMA ( Alliance pour la Démocratie au Mali) avec 76 sièges sur 116, aucun autre parti n’atteignant 10 sièges. C’est

du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (extraits) 5 5 5 7 8 9 B. C. D. FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Sites utiles : Europol Eurojust Textes fondateurs : Europol ( Acte du Conseil du 26 juillet 1995) Eurojust (Décision du Conseil du 28 février 2002) I. EUROPOL EUROPOL

2 conseillers départementaux par canton. Ce binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme, idem pour les suppléants. Solidaires dans l’élection, y compris concernant les règles de financement électoral, ils exerceront néanmoins leur mandat de façon totalement indépendante ce qui peut laisser craindre des difficultés de coordination et des luttes d’influence au sein même du binôme. Selon Mme Sénac, les femmes risquent d’être choisies pour leur complémentarité aux notables en face, ce

sursis dans une affaire d’emplois fictifs de la ville de Paris qui remontait aux années 1990. Il était alors maire de la capitale. Après douze ans d’immunité pénale à l’Elysée suivis de plusieurs années d’instruction du dossier, le procès s’est tenu du 5 au 23 septembre. L’ancien président avait été autorisé à ne pas se présenter à son procès en raison de « troubles sévères de la mémoire » et « d’importantes erreurs de jugement et de raisonnement » établis par un certificat médical. A l’occasion de cette

attendre le retour de la République et la fin du 2nd empire pour que la loi du 10 août 1871 organise l'élection au suffrage universel du CG, renouvelé par moitié tous les 3 ans, mais le préfet reste la seule autorité exécutive du département. Loi du 5 avril 1884, loi municipale crée un régime juridique uniforme pour l'ensemble des communes de France, l'élection d'un conseiller municipal pour une durée de 4 ans (1929 = 6 ans), avec une élection indirecte du maire (sauf à Paris, et ne remet nullement