5 Février 2002 Mandat

essentiellement honorifique à la fonction de président de la République. Il intervenait surtout dans la politique extérieure en défendant une vision pacifiste, notamment en refusant la politique revancharde à l'égard de l'Allemagne. 5. Sadi Carnot (1887-1894) Pendant le mandat de Sadi Carnot, la France connaît une forte instabilité (coup d'Etat manqué du général Boulanger, multiplication des scandales politico-financiers). En voyage à Lyon, il est assassiné par un anarchiste italien, Caserio, qui voulait

Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL JUDICIAIRE ………………………..p.7 SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE ……………………………………………p.7 §I. Les magistrats et magistrates du siège …………………………………………………..p.7 §II

Le 22 septembre 2002, suite à la tentative de coup d’Etat par les rebelles, les forces françaises sont déployées en Côte d’ivoire dans le cadre de l’opération Licorne. Suite aux événements survenus en Côte d’Ivoire, et en particulier dans la ville d’Abidjan, la France a décidé de renforcer la force militaire française Licorne, qui compte à présent environ 1700 militaires. Dans ce cadre, la force Licorne remplit deux missions prioritaires : elle assure la sécurité des ressortissants et des civils

coopération internationale dans le domaine de l'environnement. Ainsi, en mai 2000 à Malmö (Suède), dans le cadre de la séance inaugurale du Forum ministériel mondial pour l'environnement, les ministres de l'environnement ont recommandé que le Sommet de 2002 procède à l'examen des conditions d'un renforcement de la structure institutionnelle de la gouvernance internationale de l'environnement. La Déclaration de Malmö fait état d'un "manque de cohérence et de coordination entre les institutions et les accords

restitution d’un dépôt opéré par le mandataire, et que cette créance revient à ses héritiers de plein droit en vertu de l’article 724, alinéa 1er du même code. La décision examinée met en exergue la question longtemps controversée de l’étendue du mandat ad litem. Quels sont les actes qui en sont exclus, et quels sont ceux qui, au contraire, tombent sous son couvert? En l’occurrence, le paiement d’une caution judiciaire telle que visée par la loi sur la détention préventive fait-il partie de ces derniers

et il l’a quitté à la suite d’une défaite électorale. Depuis 1960, Madagascar n’a jamais connu de transmission du pouvoir à la fin d’un mandat normal. En dix décennies, le pays n’a jamais pu instaurer une culture de l’alternance paisible, « substitut non violent à la révolution » et qui « caractérise aujourd’hui les démocraties qui fonctionnent » 5. Il y a certes eu des départs du pouvoir dans des conditions paisibles à la suite d’une défaite électorale, mais les scrutins correspondants

CODE ELECTORAL Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral PARTIE LEGISLATIVE MODIFIEE PAR : La loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992 La loi n°92-55 du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du 22 Août 1994 La loi n°96-08 du 22 Mars 1996 La loi n°96-12 du 19 Août 1996 La loi n°96-16 du 28 Août 1996 La loi n°96-17 du 28 Août 1996 La loi n°97-15 du 8 Septembre 1997 La loi organique n°97-16

________________________________________ 3 Civ. 1ère, 13 février 2001 : erreur sur les motifs ......................................................... 4 Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur ................................................................ 5 2. L'ERREUR INEXCUSABLE _____________________________________________ 6 Civ.1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable.................................. 6 Civ.3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable...............

responsables des crimes les plus odieux (génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité) a vu le jour: la Cour pénale internationale (CPI). La Cour a été instituée par voie de traité, le Statut de Rome, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002.  Actuellement, 110 États ont ratifié ce Statut, qui constitue l'instrument fondateur de la Cour, et sont donc représentés au sein de l'Assemblée des États parties. Une organisation indépendante de l'ONU La CPI, qui a son siège à La Haye

ORIGINES Le concept de la création d’une communauté de l’Afrique de l’ouest remonte à 1964 et au Président du Liberia, William Tubman, qui en a lancé l’idée. Un accord a été signé entre la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Liberia et le Sierra Leone en février 1965, mais celui-ci n’a pas abouti. En avril 1972, le Général Gowon du Nigeria et le Général Eyadema du Togo ont relancé ce projet, ont préparé des 1 propositions et ont rendu visite à 12 pays, demandant leurs contributions de juillet à août