5 Janvier 2005 Chambre Sociale

Présentation du lieu d'intervention • Type de structure • Population • Mode d' accueil 2 Présentation du temps clefs du quotidien • Motivations du choix • Déroulement du temps clef • Présentation des dimensions de ce temps clef: affective, sociale, éducative, culturelle 3 Présentation de I' accompagnement individualisé • Présentation des personne dans ce temps clef • Présentation de l' intervention de I' AMP 4 Conclusion • Réflexion sur le temps clef • Proposition d' amélioration 1 Présentation

SÉANCE 4 SURETÉS CLARAClara Lemoine Groupe 5 Séance 4. La proportionnalité du cautionnement I. Disproportion du cautionnement et responsabilité civile du créancier Document 1. Cass. Com 17 Juin 1997 Cet arrêt est très célèbre on le nomme “l’arrêt Macron”. Il a été rendu le 17 Juin 1997 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, c’est un arrêt de rejet qui a étendu le domaine du principe de proportionnalité. La question qu’il convient de se poser est de savoir si, le fait de faire souscrire

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES MASTERE DE SCIENCES POLITIQUES CAHIER 3 MODELES ET HISTOIRES DE LA JUSTICE Sana Ben Achour Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée

Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits publics Base documentaire fleche France fleche Constitutions

tutelle a priori en contrôle a posteriori, dont les modalités seront précisées par la loi du 22 juillet 1982. Les transferts de compétences sont organisés par quatre lois : la loi du 7 janvier 1983, celle du 22 juillet 1983, celle du 25 janvier 1985 et celle du 6 janvier 1986. On peut noter que la loi du 7 janvier 1983 a établi que le transfert de compétences ne peut avoir pour effet qu’une collectivité exerce sa tutelle sur une autre. Les lois de 1983 ont également prévu que les transferts de compétences

placer. Lorsqu’il y a désaccord sur la qualification de la proposition, les parties s’en remettent au juge qui dispose en l’espèce d’un pouvoir d’appréciation et donc de qualification de la proposition. C’est le cas dans cet arrêt rendu par la chambre sociale le 15 décembre 2010. En l’espèce, par lettre datée du 31 juillet 2006, la société Compagnie antillaise de matériel automobile (CAMA) est venue proposer à M. X… de l’engager au plus tard à compter du 1er octobre 2006 en qualité de directeur

femme mariée. - Loi du 3 Janvier 1972, reconnaît égalité des droits entre enfants naturel & légitimes (sauf pour enfant adultérins avec des droits successoraux réduits jusqu’à condamnation du droit Français par la cour européenne) - Loi du 26 mai 2004 sur le divorce, libéralisation forte - Ordonnance du 4 Juillet 2005 qui fait disparaître une partie de la distinction entre filiation naturelle et légitime. - Prise en compte de l’évolution scientifique  Loi du 8 Janvier 1993, ouvre plus largement

| | | [pic] CERPAMAD 06 BP 9258 OUAGADOUGOU 06 Tél. 36 07 27, Fax 36 07 03, E – cerpamad@fasonet.bf Ouagadougou, le 18 janvier 2011 A Monsieur le Président de l’Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina OUAGADOUGOU Objet : FORMATION

par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui entraînent l’adhésion de la Nation française. I. La France devient républicaine 1. La mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion de la défaite de Napoléon III face à la Prusse, la République est proclamée pour la troisième

personnel, collectif ou social se traduisant par une perte d’intégrité qui peut être physique, psychique ou matérielle (et ceci sans qu’il y ait forcément agresseur ou intention de nuire ). Pour ce dernier, elle est dépendante des valeurs, des codes sociaux et des fragilités personnelles des victimes et peut s’actualiser dans un des trois domaines suivants : les crimes et délits commis à l’école et définis par le Code pénal, les incivilités définies par les acteurs sociaux, et le sentiment d’insécurité