5 Janvier 2005 Chambre Sociale

NOTION « DURÉE DE TRAVAIL EFFECTIF » PIERRE BOISARD N° 36 janvier 2005 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Genèse et transformations de la notion « durée de travail effectif » P IERRE B OISARD p ier re .b oisar d@ma il.en pc .fr Centre d’études de l’emploi DOCUMENT DE TRAVAIL N° 36 janvier 2005 ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094595-8 Genèse et transformations

l'ensemble des matières - y-compris pour le droit administratif, où le principe a été consacré par le Conseil d'Etat sous la forme d'un principe général du droit. Le premier principe est celui de la prohibition des arrêts de règlement, prévue par l'article 5 du code civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » . Ce principe empêche le juge d' établir des règles générales, ayant une portée au delà du litige qui leur

1er janvier 1973 : Adhésion du Royaume-Uni à la CEE et contribution a la mise en place du marché unique. 20 janvier 1986 : Tunnel sous la Manche reliant la France et le Royaume-Uni. 2003 : Engagement du Royaume-Uni dans la guerre en Irak aux côtés des Etats-Unis. 7 Juillet 2005 : Attentats à Londres. Politique Régime : Etat unitaire, Monarchie Constitutionnelle basée sur un régime parlementaire et démocratique. Séparation des pouvoirs exécutif/législatif/et judiciaire depuis 2005. Système

démocratique pour une durée de 5 ans. Le pouvoir législatif quant à lui formé de 2 chambres soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Le schéma suivant résume le fonctionnement politique de cette république. [pic] La France fait partie de L'Union Européenne depuis la création de celle-ci et a abandonné sa monnaie(le franc français), progressivement entre 1999 et 2002 au profit de l'Euro. Elle ne respecte pas toute les directives émises par l'UE. À titre d'exemple, en juillet 2005, la Commission européenne

SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA ET

Chronologie de l’économie mondiale Khalil Aggiouri* p. 114-123 2005 1er juillet – Le Royaume-Uni prend la présidence de l’Union européenne pour six mois. 6-8 juillet – À Gleneagles (Royaume-Uni), le 31e sommet du G8 a pour thèmes principaux le développement de l’Afrique et la lutte contre le réchauffement climatique. Pour répondre aux objectifs du millénaire, les Huit prévoient une augmentation de l’aide globale au développement de 50 milliards de dollars par an, dont au moins la moitié ira

de la conjoncture politique mais aussi économique, sociale, médicale ainsi que des données morales de l’époque. De nombreuses questions de droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Par le passé ça a été le cas des enfants adultérins (né d’un adultère), des procréations médicalement assistées, de nombreux débats sur l’IVG. Actuellement les débats se cristallisent sur l’extension du mariage au couple homosexuel (ex : QPC du 28 JANVIER 2011), question de l’adoption ou de la PMA (procréation

aux économies ou aux pertes sociales. La participation aux résultats est donc un élément constitutif du contrat de société. Les résultats peuvent être positifs ou négatifs. C’est l’aléa inhérent au contrat de société A) L’exigence de répartition des bénéfices et des pertes 1) Le partage de bénéfices ou d’économies (face positive) Rappel : lors de la création de la société, les associés ont en vue le partage des résultats que pourra produire l’activité sociale. Comme nous l’avons vu,

personnel : les délégués du personnel ont pour mission : de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi qu’à celle des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ; de saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions législatives

jonchant les rues, se dessinerait ainsi sous les yeux des contemporains le plus macabre des spectacles, dans ce qui fût décrit par la postérité comme l’un des évènements les plus terribles de l’histoire de l’Europe ? Ce fut l’Église, seule structure sociale organisée alors en mesure de le faire, qui prit en charge ce service funéraire. Plus que d'une fonction religieuse, c’était déjà d'un service public qu'il s'agissait et c’est de là que date le fameux monopole. Jusqu’en 1800, celui-ci sera exclusivement