5 Janvier 2005 Chambre Sociale

CAFERUIS Fiche « Politiques Sociales » – Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap : Vers la reconnaissance d’un droit ? SOMMAIRE Introduction 1 : Repérages historiques Dates remarquables ayant permis l’émergence progressive de cette question de société. 2 : Les acteurs concernés aujourd’hui - A - Les usagers - B - Les familles - C - Les professionnels - D - La société - E - Les politiques 3 : La réalité juridique - A - La réforme des Annexes

III. Sur le point relatif aux conditions carcérales (a) Généralités sur les prisons sénégalaises (b) La réhabilitation des lieux de détention au Sénégal (c) Amélioration des conditions de vie des détenus (d) La nouvelle politique de réinsertion sociale (e) Amélioration des conditions de travail et de vie du personnel pénitentiaire IV. Sur le point relatif à la création d’un cadre favorable à l’expression du pluralisme dans les médias et d’une liberté de la presse conforme aux principes de la charte

Cassation 20 janvier 2010 L'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs, et l'engagement religieux d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice d'une congrégation ou d'une association cultuelle légalement

personnel, collectif ou social se traduisant par une perte d’intégrité qui peut être physique, psychique ou matérielle (et ceci sans qu’il y ait forcément agresseur ou intention de nuire ). Pour ce dernier, elle est dépendante des valeurs, des codes sociaux et des fragilités personnelles des victimes et peut s’actualiser dans un des trois domaines suivants : les crimes et délits commis à l’école et définis par le Code pénal, les incivilités définies par les acteurs sociaux, et le sentiment d’insécurité

gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes de l’Etat. Il y avait déjà des règles datant de 1959. On introduit en 2001 de nouveaux concepts. L’Etat doit être performant. 11 janvier 2006 : date de la création

A. Application Hôtel d’Étretat Pour le mois de janvier 2004 Budget des ventes HT Nuitées 36 800 TVA Taux 5,5 % TTC 38 824 2 024 Petitsdéjeuners Bar Séminaires 787 600 Pas de 154 Taux 19,6% Taux 19,6% 941 718 janvier 118 vente en Budget des achats HT Petitsdéjeuners Viennoiserie Spiritueux Linge 95 30 TVA 5 Taux 5,5 % TTC 100 32 2 Taux 5,5 % Pas de d’achat en janvier Budget des frais généraux Eau Leasing Téléphone Honoraires

situation de précarité doivent pouvoir faire valoir leurs droits, y compris sociaux. Dans ce but, les établissements doivent mettre en place une permanence d’accès aux soins de santé, qui aide les personnes dans leurs démarches administratives et sociales afin de garantir leur accès à la prévention, aux soins et au suivi médical à l’hôpital et dans les réseaux de soins, d’accueil et d’accompagnement social. L’assistante sociale ou, à défaut, le cadre de santé, est à la disposition des personnes malades

TRAVAIL…………………………………………………4 A- L’EPOQUE CLASSIQUE…………………………………………………………4 B- L’EPOQUE COMPTEMPORAINE……………………………………………….5 III - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9 B- LE TRIBUNAL DU TRAVAIL……………………………………………………………….10 PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL…………………………………

leur assureur commun la Compagnie "La Sauvegarde", aux fins de faire déclarer les deux comités responsables sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1, du code civil et de les voir condamner in solidum à réparer son entier préjudice. Par jugement du 5 décembre 2000, le tribunal de grande instance d’Agen a retenu la responsabilité des deux comités et les a condamnés, ainsi que leur assureur, à verser à M. X... une provision à valoir sur l’indemnisation définitive de son préjudice. Statuant sur appel

économique et de réduire le fossé entre riches et pauvres. Mais son parti, le Parti des travailleurs (gauche), est moins présent au Congrès, et devra faire usage d’alliance politiques pour mener les réformes fiscales, politiques et en matière de sécurité sociale prévues. En ce qui concerne les relations UE/Brésil, les négociations visant à l'Accord d'association UE/Mercosur sont encore, hélas, dans une impasse. Les opinions exprimées sont celles de l´auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle