5 Janvier 2005 Chambre Sociale

défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

………………………………………………………………………………...………PAGES 27 ET 28 Deuxième partie : Les solutions apportées par les différents acteurs : législateur, mandataires et AGS PAGES 29 A 38 A. Des spécificités prises en compte par le législateur communautaire dans la loi du 20 janvier 2008 …………………………………………………………………………………….……PAGES 29 A 31 B. Les efforts menés par les mandataires et le développement de l’accord transactionnel 1) L’adoption par les mandataires d’un guide de bonnes pratiques ………………………………………………………………………..…………….…PAGES

dossier va se répartir en trois parties, chacune représentant un lieu de stage. Tout d’abord il y aura le Foyer Occupationnel et Thérapeutique de Chantecler, puis l’Institut d’Education Motrice de Lardaillé, et pour finir la Maison d’Enfant à Caractère Sociale de La Landelle. Sommaire : 1 ) CADRE INSTITUTIONNEL FOT CHANTECLER A. Présentation de la structure Le F.O.T Chantecler est ouvert depuis le 1er septembre 1993. Il dépend de l’Association A.P.E.D.I CASTRES MAZAMET ( Association d’Enfant

filière transport 7 4) Les Opportunités/Menaces, Forces/Faiblesses, du transport collectif 7 B. Analyse de l’intensité concurrentielle 9 1) La concurrence 10 2) La menace de nouveaux entrants 10 3) Les fournisseurs 10 4) Les clients 11 5) Produits de substitution 11 C. Chaîne de valeur de Porter 12 DEUXIEME PARTIE : Diagnostic stratégique des domaines d’activités stratégiques (DAS) A. Voyageurs France Europe 14 1) Présentation 14 2) Chiffres clés 14 3) Opportunités et

marocaine comprenant des Mauritaniens et des Sahraouis, membres de tribus nomadisant à travers ces territoires et partisans d’un « Grand Maroc ». Cette armée irrégulière envahit le nord de la Mauritanie en 1960, au moment de son indépendance, puis, en janvier 1969, contraint les Espagnols à évacuer l’enclave d’Ifni. Mais cette armée est devenue incontrôlable et est dissoute par le roi, ce qui suscite un vif mécontentement parmi ses membres sahraouis, dont le territoire est toujours occupé par l’Espagne :

DECLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE (DUE) : Il faut déclarer à l’URSSAF l’embauche d’un salarié dans les 8 jours qui précède son arrivée. REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL : Inscription des embauches dans un ordre chronologique. Ce registre doit être conservé pendant 5 ans et est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, des délégués de personnel, des officiers de police judiciaire, des douanes et des impôts. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un relevé des entrées et sorties des salariés est transmis

divorce. Loi du 11 juillet 1975, qui a facilité la rupture du lien conjugal. Le divorce a considérablement progressé, par exemple pour un mariage d’une durée de 5 ans, 27 mariage sur 1000 célébrés en 2003 se sont soldés par un divorce en 2008, en comparaison 13 mariages sur 1000 célébrés en 1973, se sont soldés par un divorce au bout de 5 ans. Deuxième phénomène à propos de la configuration du couple, la différence de sexe est une condition du mariage, la société a évolué sur différents thèmes et

D’après l’encyclopédie chinoise[3], pour les différents domaines, la publicité est définie de façon différente. La publicité économique est la publicité des données de produit, de production, de technologie, de travail ou de service. La publicité sociale est la publicité non lucrative pour servir le peuple. La publicité culturelle est la promotion de l’éducation, de la science, de l’édition, du film…Pour cela, les actions dont la promotion d’un endroit touristique ou d’un programme sportif ou d’un

SEANCE 6 : L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES Décision n°1 : Structure : arrêt de rejet de la cour de cassation par la première chambre civile en date du 20 février 1996 qui porte sur la légitimité du changement de prénoms d’une personne. Fiche d’arrêt : Cour de cassation, première chambre civile, arrêt de rejet en date du 20 février 1996. En l’espèce, Melle Balaguer a pour prénoms « Edith-Catherine » Melle Balaguer saisit le tribunal de grande instance

apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ -0,2 +0,4 -0,6 14,5 10,1 +0,7 +0,3 +0,4 12,9 9,8 -2,0 -0,1 -1,9 9,7 10,7 -1,8 -0,2 -1,6 10,8 12,6 -2,0 -0,6 -1,4 7,4 13,7 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2007 exploitations principales - État civil. Naissances Décès Source : Insee, État civil. POP T3 - Population par sexe et âge en 2007 % 24 20 16 12 8 4 0 POP