5 Janvier 2005 Chambre Sociale

GEOPOLITIQUE Le Portugal SOMMAIRE Introduction 3 I – Histoire 4 1) Des origines à la fondation du royaume 2) Expansion coloniale et déclin 
 3) Nouveaux départs 4) De 1850 à la fin de la monarchie 5) Le XXe siècle 
 II – Géographie 14 1) Présentation générale 2) Population 3) Climat 4) Villes principales III – Economie et politique du pays 20 1) Economie a) Chiffres globaux b) Les principaux secteurs économiques c) Le commerce

Séance 5 I. QUALIFICATION DE LA REVISION: MODIFICATION DU CONTRAT OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL ? Doc. 1 : Cass. soc., 10 juillet 1996 (qualification) que M. X..., engagé en février 1980 par la société Socorem en qualité de vendeur électro-ménager, devenu depuis chef du rayon électro-ménager, TV, HIFI, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 20 octobre 1990 après la division par l'employeur de son service en deux services distincts ; [...] Attendu que le salarié fait

2 1- Les raisons de mon questionnement……………………………...............Page 2 1.2- Les institutions médico-éducatives……………………………….............Page 3 1.3- Historique et cadre juridique…………………………………...................Page 5 2. Notions théoriques………………………………………………………..........Page 8 1- Rites de passage, terme de transition………………………....................Page 8 2- L’adulte handicapé, les représentations……………………....................Page 8

légèrement (+ 1 %). L’Asie-Pacifique a en revanche bénéficié d’un développement soutenu (+ 14 %). La progression remarquable en Chine (+ 46 %) par rapport à une année 2005 très affectée par l’abolition des quotas textiles est à souligner. Comme anticipé par la société, les accords sino-européen de juin 2005 et sino-américain de novembre 2005 ont levé en grande partie l’incertitude sur les impacts de la fin des quotas. Un nouvel horizon a ainsi été ouvert pour les entreprises chinoises jusqu’à 2007-2008

Ministère de la Justice, appelé également « La Chancellerie », 17 Place Vendôme. Ministre de la Justice - Garde des Sceaux : (depuis le 18 mai 2007) : Rachida Dati juin 2005 - mai 2007 : Pascal Clément mai 2002 - juin 2005 : Dominique Perben octobre 2000 - 2002 : Marylise Lebranchu juin 1997 - 2000 : Elisabeth Guigou mai 1995 - 1997 : Jacques Toubon Un des premiers Ministre de la Justice fut nommé par Louis XVI en 1790 : Dupont-Dutertre. Principes et fonctionnement de la justice française Service

par les Habsbourg (Marie de Bourgogne mariée à l’empereur Maximilien Ier). * Avec l’empereur Charles Quint, empereur du Saint Empire romain germanique et roi d'Espagne, la région faisait partie des 17 provinces des Pays-Bas espagnols. * Janvier 1579, le traité d’Utrecht consacre l'indépendance des Provinces-Unies, république composée de sept provinces disposant toutes d’un parlement et d’un gouverneur. * Guillaume d'Orange mène la Guerre de « Quatre-Vingts Ans » de 1568 à 1648, conduisant

formation jouent également un rôle important. L'existence de différents types de formations professionnelles (scolaires, en entreprise et interentreprises) et leur association permet de proposer une formation à tous les jeunes. Selon les partenaires sociaux, cette action conjuguée, également sur le plan politique, ainsi que les mesures d'accompagnement et de coaching, représentent la solution idéale pour réduire le chômage des jeunes en Autriche. 2. Le système dual de la formation professionnelle

Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p

employés par une filiale du groupe ? Ces salariés peuvent-ils intenter une action contre la société mère ou la filiale ? Pour être valable, une clause de mobilité doit prévoir une zone géographique précise en vertu d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 7 juin 2006. Cette clause de mobilité doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise et proportionnée au but recherché compte tenu de l’emploi occupé et du travail demandé, sinon elle est inopposable au salarié.

individus entre eux, ce qu’on appelle droit civil (droit des personnes, des biens, des contrats) * droit commercial : se compose des règles applicables aux commerçants, sociétés commerciales et actes de commerce * droit social : droit du travail, de la sécurité sociale * mixte : emprunte des principes aux droits privé et public (ex : droit pénal = victime + privé) B. Les sources du droit a) Le droit légiféré * La loi : émane du pouvoir législatif dans des domaines très spécifiques