5 Janvier 2005 Chambre Sociale

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

règle : - en matière immobilière. C’est le lieu où se trouve l’immeuble qui est pris en considération. - En cas d’accident, il est possible de saisir le tribunal du lieu de l’accident. - En matière de société, c’est le lieu du siège social qui est pris en considération. - En matière prud’homale, le conseil est celui du lieu où est situé l’établissement où le travail est effectué. Parfois, le demandeur dispose d’une option en matière contractuelle on retient soit le lieur du

expérience similaire. Le système de santé sera au cœur des prochains débats aux États-Unis. Sylvie COHU et Diane LEQUET-SLAMA Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique E SYSTÈME DE SANTÉ des États-Unis se caractérise par une multiplicité d’organismes et l’importance

2008 S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale, Manuel, 5° éd. Litec, 2009 J. Pradel, Procédure pénale, Cujas, 13 éd. 2008 F. Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, Economica, 2009 E. Vergès, Procédure pénale, Litec, coll. Objectif droit, 2° éd. 2007 E. Verny, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2° éd. 2008 - Les Grands arrêts J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 5° éd. 2006. - Les chroniques d’actualité Droit du

L’action économique des agglomérations françaises Etude de l’Assemblée des communautés de France menée en 2005 Les notes de l’’Observatoire Les notes de l Observatoire L action conomique des agglom rations fran aises Etat des lieux en P romotion du territoire, accompagnement des actions collectives de filières, tourisme mais aussi emploi, formation… Loin de se réduire à une offre en termes d’immobilier d’entreprises, les agglomérations étoffent progressivement la gamme de leurs interventions

autre, en effet, pour lui le peuple est le détenteur de la volonté générale, le maître de son destin. La démocratie directe lui paraît donc la meilleure solution. «L’homme est né libre et pourtant, partout il est dans les fers » ; (« Le contrat social » de 1762). La démocratie est l’origine de la création des modes de scrutins. Cependant pour mieux comprendre la création des modes de scrutins dans les élections, nous devons aborder la théorie classique de la séparation des pouvoirs. Fondement

fait juridique. Ainsi, l’établissement du lien de filiation étant complexe, il est, par conséquent, juridiquement complexe et comporte deux variétés. La première repose principalement sur le lien du sang alors que la seconde résulte d’impératifs sociaux. Il est possible aujourd’hui de faire preuve de la maternité et de la non maternité, de la paternité et de la non paternité biologique, après des millénaires de doutes, dès lors que la science permet d’acquérir de telles certitudes, il est difficile

générale de la Chine * Quelques pistes pour initialiser l'étude de marché * La négociation * Quelle structure juridique adopter ? * Quelles démarches entreprendre ? * Quelle fiscalité pour votre entreprise ? * Quelle protection sociale pour vous et vos salariés ? * A quelles aides pouvez-vous prétendre ? * Qui peut vous aider ?  Avec son adhésion à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le 11 décembre 2001, la Chine a supprimé de nombreuses barrières douanières et