5 Janvier 2005 Chambre Sociale

masse humaine une force de travail disponible énorme un vaste marché de consommation une population multiculturelle… 27 mars 2007 Patricio Mendez del Villar - 2007 Un pays de contrastes Un pays de contrastes avec des grandes inégalités sociales économiques et géographiques Contraste aussi dans le rôle de l’État : une économie de marché et de libre entreprise, mais un État fort intervenant dans la production et les aménagements. Malgré les désengagements récents, il reste des leviers publics

Sommaire 1- Présentation personnelle p 2 2- Mèze en quelques chiffres p 3 3- Un peu d'histoire p 3 4- Situation géographique, de la structure p 3 5- Présentation du groupe Languedoc Mutualité p 4 6- Présentation de la structure p 6 7- L'architecture de la structure p 11 8- Le public p 13 9- La place de l'animation dans la structure p 16 10- La place des stagiaires dans la structure p 19 11- Le personnel p 19 12- Bibliographie p 25 13- Remerciements

portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre le cas pratique suivant : Un contrat de vente portant sur un terrain de plusieurs hectares a été conclu il y a maintenant quatre ans dans le massif des Maures. Il était prévu que le terrain puisse être loti et qu’un

conserver au moins un tiers du littoral vierge de toute construction… Publication par l’A.P.P.S.B. du livre blanc : « Le saumon, richesse bretonne à développer » à l’occasion d’un colloque consacré à ce thème par l’association en collaboration avec la chambre de commerce de Lorient. A l’initiative de la Fédération des Associations de pêche des Côtes d’Armor, un industriel de Collinée est condamné à 3 mois de prison ferme pour pollution répétée de la Rance par son abattoir. De nombreux maires de la région

dire des valeurs librement cessibles et négociables. Dans les sociétés par intérêts, les droits des associés sont représentés par des parts sociales qui ne sont pas librement négociables. 4° distinction : Société qui ont la personnalité morale / sociétés qui n’ont pas la personnalité morale Une société n’est pas nécessairement une personne morale 5° distinction : sociétés commerciales et sociétés civiles Le code de commerce a préféré procéder par voie d’énumération : - La SNC Société

résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : sociologie des organisations, gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, relations sociales. Cette épreuve doit permettre de tester la capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces. SUJET Nouvellement élu, le Maire de …........ souhaite concrétiser l'engagement

encadré. LA LOI DE 1988 est venue définir l’activité agricole. A partir de cette loi, toujours car les agriculteurs développaient des activités, UNE LOI DU 18 NOV. 1997 a dit que « les cultures marines sont réputées agricoles » et LA LOI 2005-157 DU 23 FEV 2005 a rajouté « Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vu de leur exploitation à l’exclusion des activités de spectacles ». LA LOI DU 9 JUIL 1999 a prévu que « le déneigement des routes pour

le 9 juillet 1976 (dite loi Veil) elle impose l’inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes, interdit de fumer dans certains lieux à usage collectif, réglemente la publicité en faveur du tabac. La loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) elle renforce considérablement le dispositif législatif en favorisant la hausse du prix des cigarettes, en posant le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif, en interdisant toute publicité directe

publics a) Les cités universitaires gérées par les CROUS b) Les HLM 2)Les logements privés a) Les résidences étudiantes avec services b) Les foyers c) L’appartement II) Les moyens financiers à la disposition des étudiants 1) Le dossier social étudiant (DSE) 2) Les aides aux logements III) Un cas en particulier : Mulhouse 1)Le lieu de logement des étudiants à Mulhouse 2)Le coût du logement à Mulhouse 3)L’avis des étudiants sur les conditions de logement Conclusion Chaque année

août 2000, p. 26, note A. Béguin ; - Civ. 3ème, 1er octobre 2003, Notion de bien, RTD civ. 2003, 730, obs. Thierry REVET ; - Cass. Crim. 22 septembre 2004 (Notion de bien : tout produit de l’activité intellectuelle constitue un bien) RTD civ. 2005, 164, note Thierry REVET ; B. Travail à faire: Commentez l’article 520 de la proposition de réforme du livre II du Code civil. « Sont des biens, au sens de l’article précédent, les choses corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une