Droi rural

DROIT RURAL

HAUBRE

Le droit rural est un droit d’assemblage cad composé de plusieurs droits :

- le droit agraire relatif aux terres, au foncier. Actes de location de terre (les baux), aux sociétés d’aménagement des terres (SAFER) et concerné par le remembrement des terres. Ce droit du terrain s’allie au droit agricole.

- Le droit agricole est le droit de l’exploitation cadl’activité économique qui a un rapport avec les droits à produire, les autorisations nécessaires pour exploiter, les sociétés d’exploitation et autre.

- Le droit civil se retrouve pour tout ce qui est successions agricoles, les régimes matrimoniaux.

- Le droit public pour ce qui concerne les expropriations, le contrôle des structures

- Le droit français qui se superpose au droit européen :politique agricole commune (PAC)

Aujourd’hui toutes les dispositions légales du droit rural sont dictées par l’Europe, par le biais de directives européennes qui s’imposent aux états, lesquels en fonctions de ces directives édictent des lois. C’est un droit peu prisé par les professionnels du droit.

1°/HISTORIQUE

• Après la seconde guerre mondiale, les pouvoirs publics ont donné pourmission aux agriculteurs de nourrir les français. Cette mission a été accepté par les agriculteurs, lesquels disposaient du savoir faire de la terre mais n’en étaient pas propriétaires. Alors les agriculteurs ont relevé le défit « mais sous certaines conditions ».

• Ces conditions ont créés une réglementation qui subsiste aujourd’hui et qui s’appelle « le statut du fermage ». Ce statut est népar une ORDONNANCE DU 17 OCT. 1945 ET UNE LOI 13 AVRIL 1946.

Cette réglementation a donné d’excellents résultats, très rapidement car le pays est devenu très performant en production agricole, il nourrissait les français et il exporté des produits, tellement qu’il a fallu à un moment donné réguler la production et mettre un frein et ce dés les années 60.

A ce moment là l’agriculture aété organisée filière par filière.

• Dans les années 80 il a fallu restreindre la production, en imposant des quotas. Pour gérer cela il a fallu créer une structure appelée « la structure de contrôle agricole ».

? Dans les années 60 devant la richesse de la production agricole, certains non agriculteurs se sont mis à s’intéresser à la terre non pas pour la travailler mais dans une intentionspéculative. Ce qui a fait que les prix ont augmenté, les agriculteurs ne pouvaient plus financièrement tenir traite aux investisseurs. On a demandé la création d’un régulateur : « la société d’aménagement foncier et d’établissement rural », la SAFER.

2°/L’ACTIVITE AGRICOLE

Il faut savoir qu’avant UNE LOI DE 1988 (article 2 LOI 1988 DU 30 DEC. 1988, qui a créé l’article L311-1 du code rural)l’activité agricole était définie comme la mise en valeur d’un fonds de terre pour obtenir une production végétale ou animale. Comme il n’y avait pas de définition légale ce sont les auteurs et la JP qui sont arrivées à cette définition. Mais on s’est rendu compte que pour arrondir leur fin de mois les agriculteurs faisaient d’autres activités qui se sont développés sans être encadré. LA LOI DE1988 est venue définir l’activité agricole.

A partir de cette loi, toujours car les agriculteurs développaient des activités, UNE LOI DU 18 NOV. 1997 a dit que « les cultures marines sont réputées agricoles » et LA LOI 2005-157 DU 23 FEV 2005 a rajouté « Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vu de leur exploitation à l’exclusion desactivités de spectacles ».

LA LOI DU 9 JUIL 1999 a prévu que « le déneigement des routes pour la communes ou le département au moyen d’une lame montée sur le propre tracteur d’une personne physique ou morale exerçant déjà une activité agricole, est une activité agricole ».

1er al art L311-1 (à connaître par cœur) « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à...