5 Juillet 2006 Chambre Civile

personnalité de chacun, où chacun se regroupe. Le droit doit encadrer la famille, c’est pourquoi certains comportements familiaux sont contraires au droit : l’inceste, le clonage humain, la pratique des mères porteuses (sanctionnée par l’article 16-7 du Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question

de même qu'à Neli, pour leur correction, leur aide, leur disponibilité et surtout leur patience. Finalement, je tiendrais à remercier profondément mes parents pour leur présence de tous les instants. Sans eux, rien n’aurait été possible. 4 5 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE REGIME DE LA FAUTE INEXCUSABLE Chapitre 1 : L'apparition de la faute inexcusable et ses applications Section 1 : La naissance de la faute inexcusable en droit des accidents de travail (loi du 9 avril

Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L’objectif principal de la responsabilité c’est la réparation. Du fait de

Droit civil Semestre 2 :La famille 03/02/09 Philipe Mallorie et hugus Fuchiron :la famille 3eme ed Defresnois G Cornu :la famille 9eme d montchretiens 2006 F Terré t D Feunouillet :Les personne la famille ls incapacités 7eme ed dalloz(pas à jour) J Carbonnier :La famille, l enfant, le couple 21eme ed puf (pas à jour) Hauseur :traité de droit civil ,Fondation et vie de la famille 2 eme ed INTRODUCTION $1  La famille A Qu est ce que la famille ? La famille n est pas

INTRODUCTION : L'arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2006 que nous allons analyser porte sur la matière du bail; plus précisément sur le bail de résidence principal régi par la section 2 du chapitre II du titre VIII du livre III du Code civil, inséré par la loi du 20 février 1991 et modifié par la loi du 13 avril 1997. Conformément au Code civil, le bailleur qui a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement, moyennant certaines conditions et en respectant les délais

| Table des matières Introduction 3 Contexte 4 L’Etat des lieux relatif à la représentativité des femmes dans les lieux de décision politique. 5 Eléments explicatifs d’une faible représentativité des femmes au champ politique 7 Rappel historique du début de l’intérêt porté par la société civile à cette question 8 Processus du plaidoyer pour la RPF 8 Les actions menées : Revendication, argumentaire et évolution des actions. 8 Revendications : 9 Argumentaires : 10

dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit. On peut regrouper les définitions en deux groupes. Tout d'abord la famille c'est un groupe de personne unies par des rapports de parentée et d'alliance. La parenté c'est le lien

du cabinet pour m avoir t moign , durant ces huit semaines de stage, de l'int r t et de la sympathie, ainsi que pour m'avoir apport une assistance pr cieuse.     [pic]         Attestations de stage Page n 2 Remerciements Page n 5  Introduction Page n 9    Premi re partie. D roulement du stage Page n 10  Section 1. Pr sentation du cabinet  I - Historique de la soci t Page n 11  II- Caract ristiques de la soci t Page n 12  Section 2. Pr sentation

France est une branche du droit privé dont le contenu principalement situé dans le code civil organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille. La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance. En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial du PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou le concubinage étant débattu. La famille par descendance, ou filiation

famille* a changé : elle est devenue plurielle et le modèle traditionnel semble remis en cause. L’individu a pris le pas sur le groupe, conséquence de l’individualisme*. La famille a connu une baisse du nombre de mariages*, le succès du PACS (Pacte civil de solidarité)*, la montée du concubinage, des enfants nés hors mariage (40% des naissances), l’augmentation des divorces; l’entrée des femmes dans la vie active, les progrès de la procréation médicalement assistée, l’allongement de la durée de vie