5 juin

d’épreuve : Etude de cas Durée : 6 heures Session : Juin 2007 © Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Juin 2007 Etude de cas DEESMA – Sujet MICHEL POLNAREFF UN NOUVEAU MARKETING MUSICAL. Tout commence dans le Lot-et-Garonne1 où naît Michel le 3 juillet 1944. Entre un père musicien et compositeur réputé, notamment pour Édith Piaf, et une maman danseuse, Michel se met au piano dès l’âge de 5 ans. À 11 ans et demi, il obtient un premier prix de solfège

mois de la vente 30% le mois suivant la vente 20 % le deuxième mois suivant les ventes Ventes TOTAL Juin Juillet Aout Septembre Octobre novembre Juin 200000 100 000 60 000 40 000 Juillet 250 000 125 000 75 000 50 000 Aout 264 000 132 000 79 200 52 800 247 000 Reste a devoir 182 000 Budget de trésorerie Decaissement aout Achat MP (3a) 4620 MOD (4) 22680 Charges ind prod (5) 31320 Autres charges hors prod (8) 39760 Total decaissement 98380

dispositions établies par un cahier de charges. Il s’agit ici d’une dame qui forme une demande de démolition d’un mur édifié par ses voisins et qui n’était pas censé d’exister selon les stipulations du cahier de charges. Sa demande est rejeté dans un arrêt du 5 décembre 2005 en raison de l’absence de mauvaise foi quand le mur a été construit et en raison aussi de l’ancienneté du mur. Elle fait donc un recours devant la Cour de Cassation, qui répond avec cet arrêt infirmatif du 9 mai 2007. Cet arrêt d’espèce

N-1 Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Effectif en CDI 8 8 8 8 8 10 10 10 10 10 10 10 Effectif en CDD (6 mois) 2 2 2 2 2 2 Effectif global totalisé 11 11 11 11 11 11 10 Remarque : 2 CDD de 6 mois (2 x 1/2) valent 1 en effectif global totalisé et 2 en effectif en CDD Chaque salarié embauché en CDD vaut pour 1/2 (6 mois / 12 = 1/2) Calcul de l'effectif en date du 31 décembre N Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Effectif en

[pic] A. Amortissements de l’exercice N – Logiciels : valeur HT = 5 200 € Le solde des amortissements des logiciels avant inventaire est de 2 080 € ce qui signifie que le cumul des amortissements au 31/12/N-1 = 2 080 € d’où : Durée d’amortissement = 2 ans (N-2 et N-1) Soit une dotation annuelle = 2 080/2 = 1 040 € Le taux d’amortissement = 1 040/ 5 200 = 20% Soit une durée totale d’amortissement = 5 ans | | 

tuiles de céramique blanche, est inspirée de bol japonais. L'intérieur est entièrement fait avec du granit rose, qui provient des carrières de Tarana (ville du sud de l'Australie) L'opéra abrite 5 studios de répétition, 2 grands halls d'entrée, 4 restaurants, 6 bars, de nombreux magasins de souvenirs, et 5 théâtres : *La grande salle de concert . Elle contient le plus grand orgue mécanique du monde (plus de 10 000 tuyaux). En 1966, Jorn Utzon quitte le chantier suite à un différent avec le nouveau

L-221-1 et L-121-2 du code de l'action sociale et des familles. Elle remplace les deux circulaires du 14 juin 1996 et du 10 avril 1997 qui ont mis en place de nouveaux modes de soutien aux jeunes en difficulté centrés sur l'accueil, l'écoute, l'orientation et l'accompagnement parental ou la médiation parents enfants ». Circulaire ministérielle du travail et des affaires sociales n°96/378 du 14 juin 1996, relative à la mise en place de points d’accueil pour les jeunes âgés de 10 à 25 ans (nommée circulaire

par le contrat d’assurance vie, souscrit par la défunte, auprès de la compagnie AXA, de manière abusive puisqu’elle constitue une donation indirecte, conformément à l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle, daté du 26 juin 2008, qui stipule que l’article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu’il a pour effet que la réserve héréditaire ne peut être invoquée à l’égard du capital en cas d’opération d’épargne effectuée

permis de construire par la cour d'appel. La construction de l'immeuble est achevé en 1963. L'homme forme un pourvoi en cassation au motif que l'infraction était assimilable à une infraction instantané et qu'il bénéficiait de la loi d'amnistie du 30 juin 1969. La cour d'appel à jugé qu'il s'agissait d'un infraction successive et que la loi d'amnistie ne pouvait donc s'appliquer. Question : le fait de continuer de construire sans permis constitue-t-il une infraction instantanée ou successive ? Solution

octobre 1904 ; Vu les décrets des 5 août et 7 septembre 1881 ; Vu les lois des 16-24 août| |1790 et 16 fructidor an III ; Vu l'ordonnance du 1er juin 1828 et la loi du 24 mai 1872 ; | |Sur la régularité de l'arrêté de conflit : Considérant que si le lieutenant-gouverneur de la Côte-d'Ivoire a, par un télégramme du 2 octobre 1920, sans observer les | |formalités prévues par l'ordonnance du 1er juin 1828, déclaré élever le conflit