7 Décembre 1999

FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour l'année 1966 ; - la loi de finances

regroupe 7 000 ouvrages, dont environ 2 000 comportant des annotations ou commentaires manuscrits de l'écrivain. Il est actuellement regroupé dans une salle ne disposant pas des conditions adéquates de conservation (absence de systèmes d'alarme, de climatisation, de protection contre l'incendie, vétusté des installations électriques et de chauffage). Plusieurs missions d'études ont été organisées par la France pour dresser un état des lieux (experts de l'Assemblée nationale en mai 1999, missions

B-L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LEGISLATION INTERNE EN MATIERE ALIMENTAIRE 1-le processus de communautarisation alimentaire. L’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam (1999) marque la naissance d’une nouvelle génération d’instruments aussi bien en droit de la consommation que dans les autres branches du droit : les normes de l’Union européenne. Bien qu’il existait déjà des directives fragmentaires en matière de sécurité alimentaire, le processus de communautarisation a véritablement

DUREZ SEANCE N° 1 - LES MODALIITES DES EANCE N LES MODAL TES DES OBLIIGATIIONS OBL GAT ONS SOMMAIIRE OMMA RE I.  LE TERME A.  LA NOTION DE TERME Civ. 1ère, 13 décembre 1994 ère Civ. 1 , 13 avril 1999 ème 4  4  4  5  , 18 janvier 1995 6  B.  LES EFFETS DU TERME 7  Com., 18 janvier 2000 7  Civ. 3 ère Civ. 1 , 15 novembre 2005 8  LA CONDITION 9  A.  LA NOTION DE CONDITION 9  II.  Civ. 3ème, 9 juillet 1984 9  Civ. 3ème, 13 octobre

NATHAN, BEP 2. Doc. 2 Croissance du PIB/hab entre 1973 et 1992 Source : INTERCARTES HISTOIRE, Term. Prof., CRDP Nice 1999. Ressource issue du site Lettres-Histoire et Géographie en LP : www3.ac-nancy-metz.fr/lettres-hist-geo-lp 1 Doc. 3 Source : INTERCARTES HISTOIRE, Term. Prof., CRDP Nice 1999. Doc. 4 Source : INTERCARTES HISTOIRE, Term. Prof., CRDP Nice 1999. Doc.5 Dessin de presse. Plantu Ressource issue du site Lettres-Histoire et Géographie en LP : www3.ac-nancy-metz

Le secteur des télécommunications représente 4,5% du PIB du Maroc au 30 juin 2004. Ce secteur est en forte croissance, passant de 7,4 MdDh en 1998 à 18,9 MdDh en 2003, soit un taux croissance annuel moyen de 20,5%. 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Marché (en MDH) 7 426 8 505 12 422 15 202 17 048 18 883 Evolution Annuelle 15% 46% 22% 12% 11% Au 30 juin 2004, le taux de pénétration du marché est de 4% pour le fixe et de 27% pour le mobile. Présentation de Maroc Telecom Présentation

succession d'actions : Elle s'est réveillée puis s'est levée et s'est habillée. EXERCICE EXEMPLE : Bernadette Dejeu (mourir) est morte le 14 janvier 1999. 1. Bernadette (se lever) 2. Ses parents (venir) à 5h00 ce matin. la voir l'année dernière. par Lyon. 3. Pour aller chez sa soeur , elle (passer) 4. "Quand je (sortir) 5. je (aller) 6. Son mari (mourir) 7. Que (devenir) 8. "Vous (rester) 9. " Non, nous (arriver) 10. " Vous (partir) 11. "Mon amie (tomber) 12. alors nous (rentrer) de la voiture,

25 novembre 1994, Série A no. 299-B, p. 60, § 37 ; Lopez Ostra c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994, Série A no. 303-C, p. 54, § 51 ; Burghartz c. Suisse, arrêt du 22 février 1994, Série A N° 280-B, p. 53, § 23; Płoski c. Pologne, no.26761/95, §. 32, 12 novembre 2002). La sphère de la "Vie privée" 2. Il n’existe pas de définition exhaustive de la notion de vie privée (Niemietz c. Allemagne, arrêt du 16 décembre 1992, Série A no. 251-B, p.33, § 29), mais il s’agit d’une notion large (Peck c. Royaume-Uni

des ------------------------------------------------- Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest regroupe tous Etats de cette région à l'exception de la Mauritanie qui s'est retirée le 26 décembre 1999. Elle a pour mission de promouvoir l'intégration économique dans tous les domaines, d'abolir à cette fin, les restrictions au commerce, de supprimer les obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des biens, de réaliser l'harmonisation

Un Panorama des Grandes Surfaces Spécialisées en France Étude réalisée pour la DECAS Décembre 2000 Stratégies de distribution & Analyses de marchés 14 rue de la Pépinière – 75008 Paris Tél. : 01 44 83 04 94 Préambule RHO DE … A propos de l'analyse des Grandes Surfaces Spécialisées en France Le commerce français présente une très grande richesse. De nombreux instituts et organismes l'auscultent et l'étudient en permanence. Le commerce non alimentaire spécialisé, directement concerné