7 Décembre 1999

Le Massacre de Srébénica * * Les massacres de Srebrenica, qui firent plus de 7 500 victimes - pour l'essentiel de jeunes musulmans bosniaques abattus, puis jetés dans des fosses communes - sont considérés comme les plus meurtriers commis en Europe depuis 1945. Le massacre de Srebrenica, ou Génocide de Srebrenica a eu lieu entre le 11 et le 16 juillet 1995 en Bosnie et Herzégovine. Il s'agit des massacres de grande ampleur perpétrés par l'armée Serbe de Bosnie, du général Ratko

La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Principaux textes qui ont fait la décentralisation [pic] Loi du 14 décembre 1789 : elle définit la commune comme cellule administrative de base. [pic] Loi du 22 décembre 1789 : elle crée le département. La France, divisée en 40 provinces, est alors découpée en 83 départements administrés par un Conseil général élu. [pic] Monarchie de juillet : point de départ de la

Diplôme du Cycle Supérieure de Management et de Promotion des Entreprises (CSMPE) Université Hassan II, Casablanca (1989-1993) Licence en Physique, option Physique des Solides Lycée LAMSALAH (1985-1988) Baccalauréat en sciences Expérimentales 7. Langues: (1 excellent – 5 notions) Langue Parlé Lu Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 3 3 Arabe 1 1 1 8. Adhésion à des organismes professionnels : 9. Autres compétences: Informatique : Word, Excel, PowerPoint 10. Fonction

d'assurance étrangère désirait exercer ou continuer leurs activités en Algérie. - Création de la Société Algérienne d'Assurance (SAA) par l'arrêté de 12 décembre 1963 dont 39% du capital détenu par les Egyptiens. - La création de la Mutuelle Algérienne d'Assurance des Travailleurs de l'Education et de la Culture (MAATEC) par l'arrêté du 29 décembre 1964. - L'agrément par l'arrêté de janvier 1964 de 14 compagnies étrangères, dont 6 françaises, 3 britanniques, 1 italiennes, 1 américaine, 1 indienne

lois d’habilitation en 2002, 7 en 2003, 9 en 2004,10 en 2005, 9 en 2006. Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel : « la loi qui tâtonne, hésite, bafouille, revient à bref intervalle sur le même sujet dans un sens ou dans un autre, selon les réactions réelles ou supposées de la société » (vœux au Président de la République, 2005). C- La réaffirmation du principe de sécurité juridique Renforcement des exigences constitutionnelles. CC, 16 décembre 1999, objectif de valeur constitutionnelle

commun; mais ces contentieux ne peuvent pas être exclus du champ d'étude du droit fiscal. Le critère principal du droit fiscal réside dans la notion d'imposition. Toutes les règles relatives à une imposition font nécessairement partie du droit fiscal. 7 Il s’ensuit que le droit fiscal a un champ d’application qui est plus étendu que celui du régime fiscal. Le régime fiscal est un ensemble de dispositions concernant l’établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l’impôt qui s’applique

de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union ; - de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice (…). Extraits du Traité de Maastricht, 7 février 1992 Etude des documents 1 et 2 1- Qu’est-ce que la CECA ? Quels sont les six pays fondateurs de la CECA ? 2- Contre quel danger veulent se protéger les Etats-membres de la CECA ? Justifie ta réponse en citant un passage du texte. Etude

1 UNIVERSITE RENE DESCARTES Evolution du "GMP" dans les EHPAD de la région Nord-Pas de Calais entre 1999 et 2004 Diplôme universitaire formation à la fonction de médecin coordonnateur d' E.H.P.A.D. Directeur de Mémoire: année 2005 2 MOTS CLES: DEPENDANCE, GMP, AGGIR, PATHOS, RESUME du Mémoire: L'objet de ce travail est de mettre en évidence une tendance à l'uniformisation des populations accueillies et des modalités de prise en charge et de relever d'éventuels «

montrer que la définition du contrat administratif est loin d'être autonome par rapport à la structure du contentieux administratif, la catégorie du « contrat administratif » ayant souvent bien du mal à se distinguer de celle de l'acte unilatéral (7) . D'où une question : dans quelle mesure le contentieux contractuel a-t-il des impacts sur la notion même de contrat administratif ? Question d'autant plus cruciale que le contentieux de l'excès de pouvoir est, de son côté, en train de subir

ADMINISTRATION DE LA TRESORERIE Audit interne Décembre 2000 Trésorerie - Audit interne - P.RIGOLE / M. VAN den EEDE 1 Décembre 2000 Trésorerie - Audit interne - P.RIGOLE / M. VAN den EEDE 2 INTRODUCTION GENERALE A L ’AUDIT INTERNE décembre 2000 “Progress through sharing” Le progrès par le partage Décembre 2000 Trésorerie - Audit interne - P.RIGOLE / M. VAN den EEDE 3 SOMMAIRE I. II. III. DEFINITION CARACTERISTIQUES DE LA FONCTION AUDIT INTERNE vs CONTROLE INTERNE IV