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exercice une image fidèle du résultat ... En l'espèce il y a fraude consistant dans le fait de porter à l'actif du bilan pour leur montant nominal des créances a peu près irrécouvrables comme étant d'une réalisation certaine et assurée (Cass. civ. 11 juillet 1930 D.1932, 1, 145, note Cordonnier). Et il en est de même pour la surévaluation manifeste des stocks. - une publication ou présentation des comptes annuels : ce sont des conditions alternatives et non pas cumulatives ; la seule publication ou

Présenter les forces et les faiblesses du commerce extérieur français. ANNEXE 1 : Les échanges de biens de la France avec les principales zones d’échanges. INSEE, Insee Première n° 1035, juillet 2005 ANNEXE 2 : Les principaux partenaires commerciaux de la France (échanges de marchandises en %). INSEE, Insee Première n° 969, mai 2004 ANNEXE 3 : Evolution géographique des exportations françaises

Gaulle disait que « les harkis n’étaient pas de vrais français, qu'ils risquaient de porter atteinte à l'identité française et à la sécurité intérieure». II/ Les harkis de 1962 à nos jours 1) Les Accords d'Evian Des pourparlers ont lieu du 7 au 18 mars 1962. Du côté des Français, les pourparlers sont menés par R. Buron, J. de Broglie et Louis Joxe; du côté algérien par Belkacem Krim, L. Ben Tobbal, S. Dahleb et M. Yazid. Ces pourparlers aboutissent aux Accords d'Evian signés le 18 mars

l’ASSEDIC, lié à un PARE (plan d’aide au retour à l’emploi qui précise les droits et obligations la signature de cet accord conditionne le paiement des allocations de chômage. Ce système s’applique à tous les demandeurs d’emploi inscrit à partir du 1er juillet 2001. 1/ Les caractéristiques du PARE par rapport au système antérieur. Jusque là, malgré de nombreuses attaques, le versement d’allocations chômage était un droit lié à la solidarité représenté par le versement de cotisations chômage par les

a comme données le cumul mensuel des 2 années : mois 1 de N-1 = 220 + 225 = 445 mois 2 de N-1 = 350 + 346 =696 etc… Commentaire : (1,5 point) Les ventes ont augmenté légèrement entre N-2 et N-1. Il existe des variations saisonnières : - un pic en juillet - août de chaque année - un creux en septembre – octobre. 2. Calcul de l'équation de la droite de régression selon la méthode des moindres carrés (2 points) En utilisant la calculatrice on obtient : a = - 0,50 et b = 322,09 Donc, l’équation de la

650-651, juin-juillet 1983 (224 p.) Raymond Queneau romancier, Actes du 1er colloque international Raymond Queneau, Verviers, Temps Mêlés, avril 1983 (150 p.) Queneau aujourd'hui, Actes du colloque de Limoges, 1984, Paris, Clancier-Guénaud, 1985 Raymond Queneau poète, Actes du 2ème congrès international Raymond Queneau, Verviers, Temps Mêlés, mai 1985 (318 p.) Raymond Queneau et/en son temps, Actes du 3ème colloque international Raymond Queneau, Verviers, Temps Mêlés, juillet 1987 (383

| | S2 | 1253,3333 | | | | | S3 | 1255,0000 | | | | | S4 | 1350,0000 | V | 1278,3333 | | Juin | S1 | 1325,0000 | | | | | S2 | 1700,0000 | | | | | S3 | 2000,0000 | | | | | S4 | 1662,5000 | VI | 1671,8750 | | Juillet | S1 | 1880,0000 | | | | | S2 | 2100,0000 | | | | | S3 | 2062,5000 | | | | | S4 | 1971,2500 | VII | 2003,4375 | | Aout | S1 | 2000,0000 | | | | | S2 | 2250,0000 | | | | | S3 | 2100,0000 | | | | | S4 | 2225,0000

COMMENTAIRE DE L’ARRET DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR DE CASSATION DU 12 JUILLET 1991 Selon Gérard CORNU, la sous traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur, dit entrepreneur principal, confie par une convention appelée sous traité ou contrat de sous traitance, et sous sa responsabilité à une autre personne, nommé sous traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maitre de l’ouvrage. Le recours à la sous traitance impliquant

centre aéré pour les petits vacances de 2 à 12 ans, -Un centre aéré pour les grandes vacances de 2 à 16 ans, -Un camp de ski dans les Alpes pour les enfants et les adultes, -Une colonie au mois de juillet de 6 à 12 ans, -Une colonie au mois de juillet août de 4 à 6 ans, -Des cours d'été en juillet et en août, -La location des salles de formations, -L'accueil de groupes sportifs ou de classes découvertes, -La formation des d'assistantes maternelles avec la collaboration avec le conseil général

plus rarement) en 1er ressort. Par conséquent, il constitue l'une des plus importantes institution administratives française, en tant que conseiller du pouvoir centrale et juridiction administrative suprême. Depuis l'adoption de l'ordonnance du 31 juillet 1945, le conseil d'état relève directement du 1er ministre. Sa souveraineté n'empêche pas qu'il doit respecter les décisions de certaines autres juridictions et même s'incliner devant elles. a. Le conflit positif d’attribution Il y a conflit positif