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temporaire sont tenus de fournir à l'institution mentionnée à l'article L. 311-7, notamment pour la vérification des droits des salariés au revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-2, le relevé des contrats de travail défini à l'article L. 124-4 qu'ils ont conclus avec leurs salariés. Les informations fournies en application du premier alinéa ci-dessus sont communiquées par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 à l'autorité administrative pour l'exercice de ses missions de contrôle.

Une solution de l’équation : 2x + 3x − 2 = 0 est On considère la fonction f : x −→ 3x + 2. Un antécédent de −7 par la fonction f est : Lorsqu’on regarde un angle de 18 ˚ à la loupe de grossissement 2, on voit un angle de : On considère la fonction g : x −→ x2 + 7. Quelle est la formule à entrer dans la cellule B2 pour calculer g(−2) ? 2 5 1 2 A x −2 B C 2 2 B g(x) −2 −3 18˚ = A2ˆ2 + 7 1. La forme développée de (x − 1)2 : En utilisant l’identité remarquable (a − b)2 = a2 − 2 a b + b2 on obtient

portabilité des numéros. Page 1 sur 3 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS, Vu la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du Rabii II 1418 (7 Août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 9 bis ; Vu le décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété, notamment

sous peine de voir juger la rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse. Ainsi la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur doit être fondée sur un motif réel et sérieux. Une telle exigence, issue de la loi du 13 Juillet 1973 a pour fondement : L’article L.1232-1 du Code de travail qui précise que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse l’article L.1235-1 du Code de travail qui définit notamment le contrôle des

dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E. Les acomptes de TVA Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre. Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations). Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent à 1/4 de cette base, et celui de décembre à 1/5. Lorsque la base de calcul de

Diffusion 10 mois par ans (exclusion Juillet/Août) TOTAL DISPOSITIF DE DIFFUSION Calendrier de diffusion Nombre de spots/radio Format 34 par semaines 30' 1360 spots diffusés Station NRJ France Chérie FM Mode DE DIFFUSION Investissement 1 Diffusion de masse Tous les LUNDI, MERCREDI, VENDREDI et SAMEDI Station Nombre de spots/radio Remises Volume Couplage Anticipation Budget HT NRJ GVF 680 .. .. .. 7 012 800 Chérie FM GVF 680

cas la vente sera facturée avec la TVA. Le vendeur doit conserver une preuve de l'expédition comme la facture de transport pour que la vente soit exonéré de TVA. Exemple d’un client n’ayant pas fournis sont ID intra-communautaire: 411 Client 120€ 7. 44571 B- 100€ 20 € Les achats faits à l’étranger Tous comme pour les ventes on distingue deux types d’achat, l’importation et l’acquisition intra-communautaire, qui sont eux aussi définis par le territoire ou l’opération est faite. L’importation

diversité organique (atténuée d’ailleurs par la création du Conseil commun de la fonction publique1) ne doit pas masquer, sinon l’unité normative, du moins le rapprochement statutaire. 1 Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 5 : article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Droit de la fonction publique : INTRODUCTION 4/22 ► Les trois fonctions publiques (ou les « trois versants de la fonction publique ») relèvent du statut

à partir de données climatiques (températures, ensoleillement, hygrométrie, vent…) par l’évapotranspiration potentielle ou ETP. Les valeurs moyenne de l’ETP en mm d’eau par mois. ETP moyen année normale ETP Max année sèche Avril Mai Juin Juillet Août Septembre 84 118 145 168 146 93 96 136 167 193 168 107 Les résultats ci-dessus sont donnés grâce au relevé des ETP journalier (méthode PENMAN ETP advection+ETP rayonnement) relevé sur une durée de 30 ans sur 3 sites de la plaine orientale

Chapitre 2 : la guerre d’Algérie Conclusion : Lourd bilan de 7 années de guerre : les populations ont été touchées physiquement et moralement _ bilan humain : centaines de milliers de victimes : _ soldats français : 25 000 morts _ membres du FLN et de l’ALN : plus de 130 000 morts _ victimes civiles algériennes 430 000 morts _ harkis : 10 à 70 000 tués après l’indépendance (chiffre impossible à connaître exactement) _ difficultés des exils (Français d’Algérie, Harkis) _ traumatisme