8 Juin 1993

institutionnelle de la quatrième république. Pour la rédaction, les constituants se sont fortement inspirés de deux hommes, Michel Debré ainsi que du général. Ils mettent en avant un exécutif bicéphale plus fort. C’est dans le discours de Bayeux, du 16 juin 1946, que De Gaule, nous explique cette « raison d’être du gouvernement ». Le gouvernement est bien entendu responsable devant l’opinion publique. Cependant, lorsque la responsabilité politique est évoquée, il s’agit juridiquement, de la responsabilité

analysant les motifs d’abandon scolaire selon le genre LISTE DES GRAPHIQUES : - Graphique 1 : Décrocheurs du secondaire en pourcentage de toutes les personnes de 20 à 24 ans, Canada et provinces, moyennes des années scolaires de 1990-1991 à 1992-1993 et de 2002-2003 à 2004-2005 - Graphique 2 : Évolution du taux d’obtention d’un diplôme secondaire au Québec, incluant le secteur des jeunes et des adultes. - Graphique 3 : Répartition des sortants et sortantes de l’enseignement selon le plus haut diplôme

Agriculture et pêche maritime : 8 octobre 1965 - Signature d’un accord entre le Maroc et les Etats-Unis. Il porte sur la livraison, au Maroc par les Etats-Unis, de dix mille tonnes d’huile végétale représentant une valeur de trois millions trois cent cinquante mille dollars. 2 mai 1983 - Signature d’un accord maroco-américain, en matière de pêche maritime. 2 février 1984 - Signature d’un accord maroco-américain portant sur des projets de développement agricole. - Signature d’un accord portant

déficits budgétaires induits par l'effort de guerre au Viêt-Nam provoquèrent une création monétaire supplémentaire. L'inflation s'accéléra aux Etats-Unis et se propagea dans les grands pays industrialisés. S’ensuit une première dévaluation du dollar de 8 % le 18 décembre 1971, puis une seconde le 13 février 1973 de 10 %. Les accords de Kingston (Jamaïque) en janvier 1976 consacrent l’effondrement du système de Bretton- Woods en légalisant le flottement généralisé des monnaies et l'abandon de l'or comme

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l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 15 décembre 1993 « Malgré les restrictions considérablement accrues, l’autonomie de la volonté n’en conserve pas moins, même aujourd’hui valeur de prince ». C’est par ces paroles que Jean Carbonnier va mettre en avant, l’importance de la rencontre des volontés en matière de convention. C’est ce dont il va être question dans un arrêt du 15 décembre 1993 de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en matière de promesse

Strauss-Kahn[2] est le fils de Gilbert Strauss-Kahn[3], conseiller juridique et fiscal et membre du Grand Orient de France[4], et de Jacqueline Fellus[5], journaliste, d'origine russe et tunisienne[6]. Issu d'une famille juive[7] qui s'installe au Maroc en 1951[8], il grandit à Agadir. Il quitte définitivement le Maroc à la suite du tremblement de terre d'Agadir de 1960, pour Monaco. Après avoir rencontré Hélène Dumas en 1963 (au cours d'un pique-nique sur la plage de Menton avec des élèves du lycée Albert-Premier

de loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui dépénalise l'avortement, texte qui entre en vigueur le 17 janvier 1975. Elle devient, et le reste longtemps, la personnalité politique la plus populaire de France. En juin-juillet 1979, elle quitte le gouvernement pour conduire, à la demande de Valéry Giscard d'Estaing, la liste Union pour la démocratie française (UDF) lors des premières élections européennes au suffrage universel, devenant dans la foulée la

d'arrêt, on comprend, dans un commentaire, on met en valeur en expliquant. Pour cet exercice, c'est simple, on vous donne un arrêt, ou même un jugement (c'est plus rare), et vous le commentez. Un exemple d'arrêt : Cass. 2e civ., 9 juin 1993, B. c/ Epx H. LA COUR ; - (...) Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code Civil ; Attendu que ce texte est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ; Attendu selon le jugement

transmise par le Ministre d’Etat en date du 15 Octobre 1998 ; * Volonté d’adhérer au respect des principes défendus par le conseil de l’Europe soit la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. * Le 25 juin 1999 un rapport « de conformité de l’ordre juridique de la principauté avec les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe » a été rendu par l’assemblée parlementaire ; * Pourquoi ce rapport => s’agissait là d’établir si Monaco était :