8 Juin 1993

i nternational OMS Organisation mondiale de la santé une Les L’ traverseont étépériode difficile.L’asderniers mois mouvementés. semblée mondiale qui vient de se tenir à Genève, du 3 au 17 mai 1993, comportait pourtant, dans son ordre du jour, tous les ingrédients pour permettre un nouveau départ : élection d’un directeur général, adoption d’un budget-programme pour 94/95, choix d’une stratégie. Pour beaucoup, le premier point conditionnait largement les deux autres et le groupe occidental

de soutien au Mali commence à se déployer fin janvier 2013. III. Structure de la CEDEAO La CEDEAO est composée de 8 institutions principales : la Conférence des Chefs d'États et du gouvernement ; le Conseil des ministres ; le Parlement de la Communauté ; le Conseil économique et social ; la Cour de justice de la Communauté ; la commission : lors du sommet d’Abuja le 14 juin 2006, les chefs d’États de la CEDEAO ont approuvé une modification de l’organisation. Le secrétariat est remplacé par

L'accès aux informations sur les donneurs, procréation médicalement assistée Il n'est pas organisé, car l'identité des donneurs doit demeurer absolument secrète. Plusieurs dispositions législatives garantissent ce secret. L'article 16-8 du code civil, qui résulte de la loi 94-653, énonce en effet à l'alinéa premier : " Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne

XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-16 Juin 2006 LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SONT-ILS UN OUTIL PERMETTANT AUX PME/PMI L’ACCES A LA DEMARCHE D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE ? Mohamad AL ABDULSALAM Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche Centre de recherche Magellan – IAE de Lyon Université Jean Moulin – Lyon3 6, Cours Albert THOMAS 69355 Lyon Cedex 08 Téléphone : 04 78 78 71 58 Télécopie : 04 78 78 77 50 E-mail : alabdulsalam@univ-lyon3.fr Robert

sauf dans quelques exceptions légales. Les notions de « souveraineté » et de « prérogatives de puissance publique » empêchaient le juge d’admettre l’obligation de responsabilité de l’administration envers les administrés. L’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873, Blanco) marque alors l’avènement du principe de responsabilité administrative. En affirmant la particularité et l’indépendance d’une responsabilité administrative qui serait appréciée par le juge administratif, cet arrêt de principe place

des ténèbres, 1990 ((en) The Dark Half, 1989) Le Fléau, 1991 ((en) The Stand: The Complete & Uncut Edition, 1990) Édition intégrale, révisée par l’auteur Bazaar, 1992 ((en) Needful Things, 1991) Jessie, 1993 ((en) Gerald's Game, 1992) Dolores Claiborne, 1993 ((en) Dolores Claiborne, 1993) Insomnie, 1995 ((en) Insomnia, 1994) Rose Madder, 1997 ((en) Rose Madder, 1995) La Ligne verte, 1996 ((en) The Green Mile, 1996) Désolation, 1996 ((en) Desperation, 1996) Sac d'os, 1999 ((en) Bag of Bones

elle signe des aveux. Son avocate, Gisèle Halimi, reçoit le soutien d'intellectuels français comme Simone de Beauvoir, Françoise Sagan... *28 mai: massacre de la population civile du douar Melouza par le FLN. Bilan: 301 morts et 14 blessés. *11 juin: arrestation de Maurice Audin, assistant de la Faculté des sciences d'Alger. *20 septembre: l'ONU inscrit la question algérienne à son ordre du jour. *29 novembre: l'Assemblée nationale vote la loi-cadre et la loi électorale de l'Algérie. *Décembre:

de Liège, 1993, 227-254 ; L. COLLON, « Le principe de bonne administration en matière fiscale », Comptabilité et fiscalité pratiques, 1997, liv. 10, 62-64 ; V.DAUGINET, et Y. LOIX, « Over de schijnbaar moeilijke verzoening tussen de legaliteit en de rechtsbescherming tegen onbehoorlijk bestuur in de fiscaliteit », Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 2003, 232-244 ; N. DE BECKER, « Le principe de légalité prime sur le principe du droit à la sécurité juridique », Courrier fiscal, 2002, liv. 8, 318-322 ;

en raison de paramètres 4 européens 5 ou mondiaux. 1 R. BRONNER, Les entreprises publiques et le droit des sociétés, C.J.E.G., n°500, juin 1994, Actualité de l'entreprise publiques, p. 263. 2 1995, n°271, p. 55. Cahiers français (les), Les frontières de l'Etat, Economie et société, La Documentation française, mai-juin 3 4 Annexe n°1 : Annales statistiques du CEEP en 2000. Lors de la réunion des 2 et 3 mai 1998 à Bruxelles, les ministres des Finances, puis les

rendent compte dans le détail des résultats des souscommissions de la commission «Description des pêcheries et évaluation des stocks». Ils sont suivis d’un tableau d’inventaire des données biologiques des espèces pélagiques et démersales au chapitre 8. Une première version du rapport a été élaborée par les participants au Groupe de travail. MM. Pierre Failler de l’Université de Portsmouth, Mika Diop, Mamoudou Aliou Dia, Cheikh Abdallahi O/Inejih et Philippe Tous de l’Institut mauritanien de recherches