8 Juin 1993

Application 1 : La rentabilité d’une action est répartie de la manière suivante : Périodes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Rentabilités 2,6% -1,3% -0,84% 1,16% 2,3% 1,6% -0,42% 1,1% -0,04% Calculer : 1. La rentabilité moyenne 2. L’écart type Application 2 : Un portefeuille est composé de deux titres A et B (40% de A et 60% de B) E(Ra) = 6,8% ; E(Rb)= 4,32% ; (Ra) = 2,8% ; (Rb) = 2,35% Sachant que les titres sont indépendants calculer E(Rp) et (Rp) Application 6 :

la colonisation. Ferhat Abbas réclame la liberté et l’égalité absolue pour tous les habitants, ainsi que la liberté du culte et la participation des musulmans algériens au gouvernement. Des manifestants du PPA (Partie du Peuple Algérien) réclament le 8 mai 1945, la libération de leur leader Messali Hadj. L’armée répond à cette demande avec des coups de feu et réprime l’émeute dans le sang. Il faut en finir rapidement. C’est la raison pour laquelle l’assemblé fédérale adopte le 20.9.47 le statut d’Algérie

Nicolas Sarkozy a transformée en échéance politique majeure : le 22 juin, s'adressant -pour la première fois- au Parlement réuni à Versailles, le président de la République annonce que "2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table: l'âge de la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité". Pourquoi ouvrir ce chantier? Alors que les déficits publics ont explosé sous l'effet de la crise (ils flirtent avec les 8% du produit intérieur brut), le chef de l'Etat se refuse à augmenter

d'accords avec l'arrêt rendu le 15 mai 2009 par la cour d'appel de Fort-de-France, ils soutiennent l'article L.5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques mais ils ne sont pas consentants avec l’application du décret n°55-885 du 30 juin 1955, qui modifie la validité des titres de propriété sur le terrains dépendants de la zone des cinquante pas géométriques, qui pour eux va à l'encontre des articles 1, 2, 4, 6, 16 et 17 de la DDHC du 26 août 1789. L'article L. 5112-3 du code général

l’investissement, considéré comme secteur prioritaire pour le développement économique. Ce domaine important qui appartenait quasi exclusivement à 5 institutions financières spécialisées (la BNDE, le CIH, la CNCA et le Crédit Populaire) fut ouvert aux banques en juin 1972 grâce à l’obligation qu’ils avaient de conserver un portefeuille minimum d’effets représentatifs de crédits à moyen terme réescomptables et aux encouragements qui accompagnèrent ces mesures : marge importante, refinancement hors plafond en période

d’application de la réglementation quant aux personnes 4. Le champ d’application de la réglementation quant à la matière 5. Les grands principes des marchés publics 6. Le choix du mode de passation 7. Le principe de la sélection qualitative 8. L’organisation de la publicité 9. Les documents du marché 10. De l’établissement de l’offre à l’attribution du marché en adjudication et en appel d’offres en quelques mots Tout droit d’utilisation et de reproduction (y compris les copies)

Carrière politique1974 - 1993 : débuts, dans les Hauts-de-Seine La mairie de Neuilly-sur-Seine.Déjà membre de l'Union des jeunes pour le progrès (UJP) dès son arrivée à la faculté, Nicolas Sarkozy adhère à l'Union des démocrates pour la République (UDR) en 1974. Il milite dès son entrée pour l'élection de Jacques Chaban-Delmas à la présidence de la République. Devenu délégué départemental des jeunes UDR des Hauts-de-Seine, il participe à ce titre au grand congrès de Nice de juin 1975, destiné à rallier

Cette exigence légale concernerait aussi toute personne salariée justifiant d’un revenu égal ou supérieur à 50.000 FCFA. De leur coté de simples particuliers peuvent aussi exercer leur droit au compte conformément à l’instruction n° 01/2003/SP du 8 Mai 2003 du Gouverneur de la BCEAO relative à la promotion de la bancarisation et à l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. En somme, s’il apparaît que le compte de dépôt représente certainement la formule la plus répandue et la plus variée

cette période, avec plus de 238 matchs disputés sous les couleurs d'Épinal130,C 8. Claude Chéré et Pascal Kieffer, restés au club alors que celui-ci évoluait entre Division 3 et Division 4, sont devenus des joueurs emblématiques de cette périodeA 2. Ce dernier est désormais éducateur au SAS131. L'attaquant Patrick Weiss, un jeune du club parti après la relégation en D3 et revenu grâce aux efforts de Jean-Paul DelahayeC 8 devient quant à lui un joueur emblématique de la période 1982-1992, qui coïncide

levée de l’option il nous faudra tout d’abord étudier le divorce entre la doctrine et la jurisprudence depuis 1993 (I) et les évolutions jurisprudentielles récentes (II). I. La nature juridique de la PUV sujet de débat brulant entre la doctrine et la jurisprudence Une analyse classique de la doctrine (A) a été remise en cause par un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 1993 (B). A. L’analyse classique de nature juridique de la PUV La promesse unilatérale de contracter diffère