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avec la SNCF. Classement 2010 des 100 premiers partenaires d’Atout France par ordre d’importance des contributions PARTENARIAT Rang 2010 2010 Partenaires Montant HT en euros 1 COMITE MARTINIQUAIS DU TOURISME 1 889 566 2 CRT MIDI PYRENEES 1 809 887 3 AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 1 586 373 4 COMITE DU TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE 1 421 937 5 ILE DE LA REUNION TOURISME 1 158 991 6 FRANCE MONTAGNE 992 370 7 CRT NORMANDIE 849 827 8 RHONE ALPES TOURISME 779 974 9 CRT LANGUEDOC ROUSSILLON

d’exploitation 32 78 + résultat financier -800 -815 + résultat exceptionnel 0 -28 - Impôts et taxes 881 542 - Participation des salariés 135 129 = CAF 2150 1547 6  Vérification à partir du résultat net : N N-1 Résultat Net 1391 809 + DAP (exploitation, financière, exceptionnel) 1159 1108 - RAP (exploitation, financière, exceptionnel) 400 370 + Valeur éléments actif cédé 0 0 - PCEA 0 0 = CAF 2150 1547 La CAF de l’entreprise représente la capacité de celle-ci à s’autofinancer

(CNSA) qui se substitue au Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA).  C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011  2004 : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle a complété la décentralisation en confortant la compétence générale du département en matière d’action sociale en faveur des personnes âgées : il devient le seul pilote de la coordination

l’alinéa 6 de l’article 72 de la Constitution. La réalité des contrôles fait apparaître des lacunes qui font douter de leur efficacité. La réalité des contrôles C’est sur le fondement de l’article L. 2131-7 du cgct, tel qu’il résulte de la loi 2004-809 du 13 août 2004, que « le gouvernement soumet tous les trois ans, avant le 1er juin, au Parlement, un rapport sur le contrôle a posteriori exercé à l’égard des actes des communes par les représentants de l’État dans les départements ». Des dispositions

poste : 15 030 t | |> mvts commerciaux : 1 634 164 |> mvts commerciaux : 214 065 | |> mvts non commerciaux : 2 953 809 | | 1/3 du trafic métropolitain est constitué de passagers nationales. 90 % du trafic métropolitain reste sur l’Aéroport de paris. Les

l’expérimentation constitue un principe de fonctionnement du système scolaire. En France, les expérimentations demeurent isolées – voire empêchées – alors que certaines sont très probantes pour lutter contre l’échec scolaire. L’article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales permet, en principe, à titre expérimental, la création d’un nouveau type d’établissement public :l’établissement public d’enseignement primaire (EPEP), doté de la personnalité morale

les moins avancés (PMA) en termes de développement socio-économique3. Le pays fait partie de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union africaine (membre suspendu en raison du coup d'État de 2012). Bamako, 1 809 106 habitants en 20094, est la capitale du pays. La République du Mali tient son nom de l'ancien Empire du Mali fondé par Soundiata Keïta au xiiie siècle et qui a connu son apogée au xive siècle. En 1959, les deux colonies françaises du Soudan français

d’augmenter, passant de 73,2% à 78,7% à fin octobre 2013, soit +5,5 points. Phosphates et derivés Agriculture et Agro-alimentaire Industrie alimentaire Agrumes et primeurs Pêche, aquaculture 26 550 27 795 -1 245 15 928 16 517 -589,0 5 997 6 806 -809 2 321 2 190 +131 Textile et Cuir  automobile : +18,9% ou +3,9 Mds DH. Les Vêtements confectionnés exportations de ce secteur se maintiennent toujours à haut niveau grâce essentiellement à l’accroissement des exportations de la construction

le port de pêche, construit pour 400 opérateurs en accueillait déjà 1200 en 1993 (AIVP) et le terminal à conteneur qui était construit en 1980 pour accueillir 250 000 conteneurs par an, en recevait 261 234 en 1995, ensuite 416 111 en 1997 puis 531 809 conteneurs en 2007 (Kabran 2009). On assiste alors depuis quelques temps à la saturation du Port d’Abidjan. Aussi, pour lui permettre de continuer à jouer pleinement son rôle de moteur de l'économie nationale, l'autorité portuaire envisage l'extension

632 = MARGE BRUTE DE PRODUCTION 1 272 338 64.04 1 229 076 61.19 43 262 MARGE BRUTE GLOBALE 1 280 933 63.21 1 238 198 60.34 42 735 Autres achats + charges externes 475 394 23.46 429 031 20.91 46 363 = VALEUR AJOUTEE 805 539 39.76 809 167 39.43 -3 628 Impôts, taxes et versements assimilés 22 300 1.10 11 463 0.56 10 837 Salaires personnel 179 022 8.83 139 145 6.78 39 877 Charges sociales personnel 55 620 2.74 49 028 2.39 6 592 Charges de l’exploitant 272 908