9 Le Changement De Structure Juridique Cas Pratique

différents blocages politiques (Traité de Lisbonne). Aujourd’hui le Droit Communautaire (DC) est un imposant accord de règles nationales. Chapitre 1 : Union Européenne, une entité juridique complexe. Partie 1 : Union Européenne, système évolutif et finalisé. La naissance des communautés européennes. La déclaration de Schuman (9 mai 1950). L’unification européenne apparait comme une nécessité au lendemain de la 2nd Guerre Mondiale, la paix franco-allemande est nécessaire pour lutter contre

Annexe 3 PROJET DE SOINS ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES Centre Hospitalier Bernard DESPLAS de BOURGANEUF Projet de soins Préambule : S’appuyant sur les besoins identifiés lors du changement de statut de l’ Unité de Soins de Longue Durée (convention tripartite), les propositions d’amélioration prises en compte dans le présent projet de soins découlent de l’autoévaluation menée par les équipes, selon la grille « ANGELIQUE ». Il prend en compte l’acquisition prochaine

coopération sanitaire GCSMS Groupement de Coopération Sociale et médico-social HAS Haute Autorité de Santé HPST Hôpital-Patient-Santé et territoire LFSS Loi de financement pour la sécurité sociale MCO Médecine – Chirurgie – Obstétrique PEP Pratique Exigible Prioritaire PUI Pharmacie à Usage intérieur SIH Syndicat interhospitalier SROS Schéma régional d’organisation des soins SSR Soin de Suite et de réadaptation

Chapitre 1 LE COMMENTAIRE D’ARRÊT Méthode et pratique. Après avoir analysé la méthode de rédaction du commentaire d’arrêt, nous illustrerons nos propos par des exercices rédigés. Section 1 MÉTHODE Introduction et commentaire. Le commentaire d’arrêt, selon la méthode classique, comprend une introduction et le commentaire à proprement parler, ou corps du devoir. Sous-section 1 L’INTRODUCTION Trois règles. L’introduction renferme six rubriques, en général, dont la longueur ne doit pas

STAGE : [...] 1. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE SOCIALE Services communs à toutes les sociétés Services propres au secteur de [...] 2. FONCTIONNEMENT III / LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE A – LES TRAVAUX EFFECTUES 1. LES OUTILS MIS A MA DISPOSITION 2. LES MISSIONS DU POSTE OCCUPE Présentation Le [...] en question : 3. LES TACHES PERIPHERIQUES B – LES APPORTS DU STAGE La vie en société La [...] et les affaires CONCLUSION 9 8 6 6 6 7 7 7 7 9 9 9 9 9 10 10 10 11 13 REMERCIEMENTS

6 2. [L’ENTREPRISE AUJOURD’HUI] 6 II / LE CADRE DU STAGE : [...] 7 1. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE SOCIALE 7 Services communs à toutes les sociétés 7 Services propres au secteur de [...] 7 2. FONCTIONNEMENT 8 III / LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE 9 A – LES TRAVAUX EFFECTUES 9 1. LES OUTILS MIS A MA DISPOSITION 9 2. LES MISSIONS DU POSTE OCCUPE 9 Présentation 9 Le [...] en question : 9 3. LES TACHES PERIPHERIQUES 10 B – LES APPORTS DU STAGE 10 La vie en société 10 La [.

AUJOURD’HUI] 6 II / LE CADRE DU STAGE : [...] 7 1. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE SOCIALE 7 Services communs à toutes les sociétés 7 Services propres au secteur de [...]

AUJOURD’HUI] 6 II / LE CADRE DU STAGE : [•] 7 1. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE SOCIALE 7 Services communs à toutes les sociétés 7 Services propres au secteur de [•]

AUJOURD’HUI] 6 II / LE CADRE DU STAGE : [•] 7 1. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE SOCIALE 7 Services communs à toutes les sociétés 7 Services propres au secteur de [•]

AUJOURD’HUI] 6 II / LE CADRE DU STAGE : [•] 7 1. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE SOCIALE 7 Services communs à toutes les sociétés 7 Services propres au secteur de [•] 2. FONCTIONNEMENT 7 8 III / LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE 9 A – LES TRAVAUX EFFECTUES 9 1. LES OUTILS MIS A MA DISPOSITION 9 2. LES MISSIONS DU POSTE OCCUPE 9 Présentation 9 Le [•] en question : 9 3. LES TACHES PERIPHERIQUES 10 B – LES APPORTS DU STAGE 10