9 mai

CONSTRUCŢIA EUROPEANĂ. IZVOARELE DREPTULUI COMUNITAR SECŢIUNEA I CREAREA COMUNITĂŢILOR EUROPENE Privire succintă asupra istoricului şi evoluţiei construcţiei europene Odată cu lansarea, la Paris, la 9 mai 1950, a planului "Schumann", începe o fază hotărâtoare în destinul comunităţilor europenei. La cele trei principii fundamentale ale acestui plan, care urmărea plasarea producţiei de oţel şi cărbune sub o înaltă Autoritate în cadrul unei organizaţii

كيفية الزواج في الاسلام أولا : إذا أراد الإنسان الزواج ، وعزم على خطبة امرأة معينة ، فإنه يذهب إلى وليها بمفرده ، أو بصحبة أحد أقاربه كأبيه أو أخيه ، أو يوكل غيره في الخطبة ، والأمر في ذلك واسع ، وينبغي اتباع العرف الجاري ، ففي بعض البلدان يكون ذهاب الخاطب بمفرده عيبا ، فيراعى ذلك . والمشروع للخاطب رؤية مخطوبته ، لما روى الترمذي (1087) والنسائي (3235) وابن ماجه (1865) عَنْ الْمُغِيرَةِ بْنِ شُعْبَةَ رضي الله عنه أَنَّهُ خَطَبَ امْرَأَةً فَقَالَ النَّبِيُّ صَلَّى اللَّهُ عَلَيْهِ وَسَلَّمَ :

subrogatoire. En l’espèce, en 1986 les époux X ont fait construire une maison par la société Y. A la suite de fissurations dans la propriété, l’assurance Z des époux X leur a versé 131 420 euros au titre de contrat garantissant leur habitation. Le 4 mai 1993 un rapport d’expertise judiciaire a établit un vice de construction imputable au constructeur. La société d’assurances Z a assigné la société de construction Y pour obtenir remboursement de la somme versée. La Cour d’appel de Douai, le 15 décembre

des mini-pratiques professionnelles des 6 et 7 mai 2014 Le mardi 6 mai s’est tenue la rencontre relative aux mini- pratiques professionnelles dans la salle cyber. L’agence a ouvert ses portes à 18h et a fermé à 21h. Etaient présents à cette séance tous les membres du groupe 1. L’ordre du jour a été d’élaborer la charte graphique finale, les propositions d’axes de travail concernant le thème des mini-pratiques professionnels. Le mercredi 7 mai s’est déroulée la troisième rencontre avec les

Le plan Schuman, 9 mai 1950 « L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » (Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950) La Déclaration du 9 mai 1950 prononcée par Robert Schuman est considérée par certains comme l’acte de naissance de l’Union européenne. Trois guerres en moins d’un siècle ont déchiré l’Europe. Le 9 mai 1950, est avant toute autre chose une volonté de paix, ce qui motive l’initiative politique de Robert Schuman. En effet, aux suites des deux guerres qu’a connu le monde

Les principes généraux du droit de la deuxième génération sont beaucoup moins généraux comme nous allons le voir à travers la décision du Tribunal Administratif de la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin du 9 mai 1985. En l’espèce, Mme Planel avait été recrutée par le centre International d’étude de langues de la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg en qualité de professeur de français. Elle fut employée du mois d’octobre 1978 au mois d’août 1979 puis à nouveau

Cour de cassation, assemblée plénière, 9 mai 2008 - la faute du tiers au contrat donnant droit à réparation du préjudice Si l’on sait depuis fort longtemps que le mandataire commettant une faute au détriment de tiers engagera sa responsabilité délictuelle à leur égard, l’hypothèse inverse n’avait jamais été étudiée, et a fait une « entrée fracassante » dans la jurisprudence par l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 2008. Le cas s’est concrétisé de la façon suivante :

rendu un arrêt le 28 mai 1980 condamnant M. Lemaire pour homicide involontaire et déclarant civilement responsable la S.A. Etablissements Verhaeghe ainsi que Dominique Declercq. C’est alors que les deux parties se sont pourvues en cassation. Question : un employeur est il civilement responsable des dommages causés par ses salariés du fait de leur travail ? et un mineur, bien qu’il soit privé de discernements, est il civilement responsable de ses actes ? Dans son arrêt du 9 mai 1984, l’assemblée

commencé par la mise en commun du charbon et de l’acier des six pays fondateurs (Allemagne (ex-RFA), France, Italie, et Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) après la déclaration du ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950. La proposition Schuman qui donne naissance moins d’un an plus tard (avril 1951) à la première communauté européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la CECA, est née dans le contexte international qui suit la Seconde Guerre

La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 Contexte : Le monde qui naît à la suite de la 2nde GM est profondément différent → C’est la fin de la prépondérance européenne → L’ère des Grandes commence : Etats-Unis et Union soviétique En 1947, l'Europe est coupée en deux blocs politiques et idéologiques. → En Europe centrale, l'URSS s'engage dans une importante et brutale soviétisation. → Quant aux États d'Europe occidentale, ils ont choisi de s'allier aux États-Unis, de se reconstruire