9 mai

d’une union douanière, le Benelux (Belgique, Néerland, Luxembourg), qui sera la base pour la CECA et la CEE. Elles estiment que l’unité des européens est nécessaire pour maintenir la paix en Europe. L’acte fondateur est la déclaration de R. Schuman du 9 mai 1950, il s’agit là d’un acte unilatéral provenant du gouvernement français (J. Monnet y est associé). « Il s’agit de faire l’Europe par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait » (R. Schuman, déclaration de 1950). De là nait

coopération des Etats à part entière. C’est à partir de cette expérience que Jean Monnet a suggéré à Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, une autre méthode. Cette idée est exposée dans le discours du quai de l’horloge (dit plan Schuman) du 9 mai 50. Il n’accorde pas le primat à la politique mais à l’économie, en ce sens que les rapprochements d’ordre économique sont des préalables nécessaires à une unification politique. Le plan Schuman privilégie une approche progressive de l’union européenne

Problématique :Les pratiques religieuses doivent -elles être prises en compte dans le cadre d'un bail et d'un changement de serrures ? Solution de la cour de cassation : Cassation au visa de l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 9-1 et 9-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 6 a et c de la loi du 6 juillet 1989 ; → les pratiques dictées par les convictions religieuses des preneurs n'entrent pas, sauf convention

adhérèrent, fondant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (18 avril 1951). Les tentatives d'intégration européenne menées par Schuman dans le domaine militaire ne furent pas récompensées du même succès. Schuman avait en effet signé à Paris en mai 1952 un traité instituant une Communauté européenne de défense (CED). Mais ce projet, ambitieux pour les mentalités de l'époque, ne fut jamais ratifié par le Parlement : il rencontrait la ferme opposition des gaullistes et des communistes. Schuman devint

LE PLAN SCHUMAN Q1. Quel est le projet exposé par Robert Schuman ? Robert Schuman propose de mettre en commun des productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne. Q2. Dansquel but fait-il cette proposition ? Le projet finale est une Europe unie, mais l'idée du rassemblement assure simplement l'établissement de bases communes de développement économique :" Première etapede la Fédération européenne". Q3. Quelles sont les bases sur lesquelles doit se construire l'Europe selon

Le Plan Schuman Comment le projet porté par un homme a-t-il bouleversé les relations entre les Etats européens ? Pour éviter de voir renaitre de vieilles querelles franco-allemandes, un homme ; Robert Schuman décide de créer un traité de paix mais aussi et principalement de commerce. Ce projet proposé le 9mai 1950 propose aux pays qui le voudraient de créer une alliance avec la France pour rétablir une paix, un commerce et une politique commune. Des négociations seront alors engagées auprès

Monnet (1888-1979) est un homme d'État français, artisan de la victoire des alliés durant la Seconde Guerre mondiale, père de la planification à la française et un des pères fondateurs de l'Union européenne, avec Robert Schuman. Jean Monnet est né le 9 novembre 1888 à Cognac et mort le 16 mars 1979 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines). Il est issu d'une famille de négociants en cognac et a débuté sa carrière dans l'entreprise familiale. Sa formation est essentiellement due aux conversations qu'il écoutait

La Unión Europea: formación, ampliación y perspectivas de futuro. 1.-Antecedentes históricos de la Unión Europea. Tras la reunificación de Alemania, en octubre de 1990, la Comunidad Económica Europea ocupaba una superficie de 2.369.000 km2 que tras la incorporación de Austria, Suecia y Finlandia en 1995 se elevó a algo más de 3.240.000 km2, sobre los que habitaban alrededor de 370 millones de habitantes. Tras la ampliación de mayo de 2004 y la más reciente de enero de 2007, la superficie de

Sur le plan économique, le charbon et l’acier constituent des produits de base tout à fait essentiels. Le charbon demeure la source d’énergie la plus utilisée et le gouvernement français, soucieux de moderniser ses structures industrielles lourdes, mesure combien les industries sidérurgiques de l’Est de la France ont un besoin impératif d'approvisionnements importants en charbon. Or, à l'heure où les pays libérés répondent difficilement à leur demande intérieure, les seuls gisements disponibles

en justice les parents du fautif, les époux Gabillet, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du Code civil (« en tant qu'exerçant leur droit de garde »). Après un jugement en première instance, la Cour d'appel d'Agen rend un jugement le 12 mai 1980 en faveur de la partie de la victime, les conditions de la responsabilité parentale étant contestées elle retient la responsabilité de l'enfant lui-même (sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil), Eric Gabillet. Les époux Gabillet