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dreptului comunitar. 6. Obiectivele Comunităţii Europene. 7,8. Instituţiile comunitare ( Parlamentul European, Consiliul European, Consiliul Uniunii Europene, Comisia Europeană, Curtea Europeană de Justiţie, Curtea de Conturi). 9. Instrumentele juridice comunitare. 10. Cele patru libertăţi fundamentale statuate de dreptul comunitar. 11. Justiţia comunitară. 12. Politica economică şi monetară a Comunităţii Europene. 13. Relaţiile externe comunitare

I- l'organisation de l'Union Européenne les étapes de la construction européenne: La constitution européenne, c'est d'abord des Traités. L'Europe commence le 9 mai 1950 par la déclaration Schuman ( ministre des affaires étrangères à l'époque), cette déclaration propose de placé sous une autorité commune la production franco-allemande de charbon et d'acier, dans une organisation ouverte à la participation des autres états. Cette proposition va donner naissance à un traité en juillet 1952 qui

dans le domaine économique en premier lieu, en cas de guerre afin de défendre le fédéralisme. Il étend cette idée à la politique et au social mais cette création n’aura pas eu lieu à cause de la crise économique et de la seconde guerre mondiale. Le 9 mai 1950 c’est le début de la création du plan Schuman, le plan porte sur la création d’un marché commun du charbon et de l’acier entre la France et L’Allemagne mais ce plan est aussi ouvert pour les autre pays de l’union européenne. Ce plan a deux objectifs

histoire. Pour la première et la troisième partie, le candidat a le choix entre deux sujets. Chaque sujet de la première partie comporte une annexe à compléter et à remettre avec la copie. Pages Première partie Géographie (sujets d’étude) 2/7 9 points Deuxième partie Éducation Civique (thème d'étude) 3/7 4 points Troisième partie 4/7 Histoire (situations) et 7 points 5/7 6/7 Annexes Première partie et A rendre avec la copie 7/7 Ce sujet comporte 7 pages

avril 1976, la cour de cassation a admis que le droit à réparation du préjudice éprouvé par la victime avant son décès étant né dans son patrimoine se transmet à ses héritiers, qu’il est ou non engage une action en justice. L’Arrêt étudié rendu le 9 mai 2008 en Assemblée plénière nous renvoie à cette jurisprudence. Le défunt, M. Antoine X, employeur de Mme Ana Y, a été victime avant son décès de cette dernière, pour falsifications de chèques et usage. M Antoine X n'a jamais intenté d'action en justice

pour installer la paix en Europe après la 2è Guerre Mondiale.Etape 2 : Les pays fondateurs et leur représentant.Problématique : Qui a eu l’idée de créer l’Union Européenne ? * Distribuer le document qui résume la Déclaration de Robert Schuman, le 9 mai 1950 (document créé par le maître) * Première lecture silencieuse par les élèves. * Questionnement : * Faire illustrer l’alliance entre la France et l’Allemagne en se référant au texte. * Les élèves volontaires viennent devant expliquer leurs

le 1er février 1952 en attendant d’être signé fin mai. Entre-temps, il est approuvé par le Conseil atlantique de Lisbonne et par le Conseil des SIX, non sans vives discussions. Par ailleurs, la République Fédérale, qui avait déjà été autorisé en 1951, peu avant la signature du traité CECA, à reconstituer un Ministère des Affaires étrangers, obtient une modification – de taille – des son statut : les accords contractuels de Bonn, signés le 26 mai entre le Trois et la RFA, suppriment l’interdiction

fédéralistes ont entraîné le Congrès de La Haye durant lequel on va initier l'idée de l'Europe, la création du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe naîtra du Traité de Londres du 5 mai 1949. Section 1 : Le plan Schuman. L'idée d'une Europe intégrée va venir d'un discours de Robert Schuman, le 9 mai 1950 inspirée par les Pères fondateurs que sont Jean Monnet, le Chancelier allemand Conrad Adenauer et le Président du Conseil italien Gaspert. Dans sa déclaration, Schuman propose la création

constituante soumettant à l'adhésion des peuples un pacte fédéral, les premiers défendaient la thèse d'une construction graduelle et fonction par fonction ; le charbon et l'acier, puis l'agriculture, puis les transports etc . La déclaration Schuman du 9 mai 1950 résume parfaitement la méthode fonctionnaliste : La méthode fonctionnaliste a, jusqu'à présent, inspiré la construction européenne : la Communauté a multiplié les traités particuliers et le Conseil de l'Europe les conventions spéciales. Cette

l’organisation d’un régime d’Union fédérale européenne ». Cependant, il restera à l’état de projet. C’est le « Message aux européens » par lequel les représentants des mouvements fédéralistes des 19 Etats avaient conclu le congrès de la Haye le 8 et 10 mai 1940 et qui a donné lieu le 05/05/49 au Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe = simple organisation de coopération, qui ne dispose pas vraiment de rôle. C’est un échec. ► Donc, 2 échecs et c’est alors que les Etats ont réfléchi à créer une