931

référence 2002 : 100) Produit intérieur brut (PIB) (année de 587 827 référence 2008) Produit intérieur brut par habitant (année 45 440,12 de référence 2008) Taux d’inflation (entre 1,9% 113,6 Statistique Canada, CANSIM, tableau 3260020 197 931 Statistique Canada, CANSIM, tableau 3840002 45 150,55 0,6% Statistique Canada, CANSIM, tableau 326- Avril et Mai 2010) 0020 Les deux provinces comptent un pourcentage de gens actifs plutôt similaire, soit un peu plus de 55%. Malgré

avoirs et des ressources des personnes et entités terroristes. L’Union européenne a décidé d’appliquer cette résolution de façon collective et a adopté le 27 décembre 2001 les instruments juridiques nécessaires à cette fin (positions communes 930 et 931/01 et règlement communautaire 2580/01). La liste européenne se distingue de la liste 1267 de l’ONU par : la nature des sanctions : gel des avoirs sur le territoire des Etats membres de l’Union Européenne et son champ d’application (personnes, groupes

ASSAINISSEMENT ♦ L’ONEP intervient dans la gestion du service « Assainissement Liquide » dans le centre d’Al Aroui depuis 2004 et dans la ville de Nador depuis Avril 2008. ♦ Programme d’investissement 2007-2011 est d’un montant d’investissement de 931 MDs; Extension du réseau d’assainissement liquides au Grand Nador Commune Montant Longueur Programme prévisionnel d’investissement au delà 2011 Commune Nombre de Date prévisionnelle d’achè- Montant (MDhs) Avancement Zaio TOTAL

favoriser la coutume car les lois supplétives peuvent être écartées par la volonté conjointe des parties. ----Retour au principe : Les lois impératives l’emportent sur la coutume, dans la mesure où la France est un pays de droit écrit. Ex : l’article 931 du Code civil «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité.» Il subordonne la validité d’une donation à la rédaction d’un acte notarié. Les

stratégique: point de passage obligé Orient-Occident; économiquement: hydrocarbures. -I- LA CREATION DE L'ETAT D'ISRAËL. a) Rappel historique. Le grand Israël n’existe vraiment que du temps des rois David et Salomon. (1010-971 avant J-C)(971-931 avant J-C). De 135 après J-C (révolte contre l’autorité romaine) à 1947, les juifs ne sont plus qu’une communauté minoritaire en Palestine b) Un projet sioniste pour le peuple juif dans une Palestine habitée. En Europe, dans la diaspora juive allemande

293 1 176 130 896 996 BRETAGNE 14 138 339 23 301 169 LIMOUSIN 9 77 302 35 281 306 AUVERGNE 13 141 1 132 97 625 939 POITOU-CHARENTES 18 142 478 63 484 042 AQUITAINE 23 138 364 43 548 005 MIDI-PYRÉNÉES 28 72 143 16 617 931 BOURGOGNE 4 161 846 114 872 964 RHÔNE-ALPES 51 329 1 592 169 380 149 LANGUEDOC ROUSSILLON 15 28 108 40 167 972 PROVENCE CÔTE-D'AZUR 31 46 33 7 437 446 TOTAL 431 3 371 12 686 2 542 972 378 STRUCTURES SELON LES EFFECTIFS SALARIÉS

après son mariage. -Contra legem : Elle est contre la loi : peut-on adopter un comportement contraire à la loi ? Ex : Article 931 du Code Civil : La donation (contrat) suppose à peine de validité (si on ne respecte pas contrat, donation nulle) qu’elle doit se faire devant un notaire. Mais s’est développée une coutume, le don manuel, qui va a l’encontre de l’article 931, grâce à la jurisprudence (décision de justice) B) Qu’est ce que la jurisprudence ? Il y a des jurisprudences, car chaque juridiction

03 = 30 000 USD, soit 30 000 / 1,16 = 25 862 EUR. Ainsi, l'importateur s'assure d'un coût maximal dans trois mois de 1 000 000 / 1,16 + 25 862 = 887 931 EUR. A l'échéance, trois cas peuvent se présenter : • le dollar s'est apprécié : 1 EUR = 1,14 USD. L'importateur exerce son option et le prix de son importation s'élèvera à 887 931 EUR ; • le dollar s'est déprécié : 1 EUR = 1,19 USD. L'importateur n'exerce pas son option et achète sur le marché comptant le dollar. Le prix de

montant de 1 000 000 x 0,03 =30 000 USD, soit 30,000/1,16 =25 862 EUR Ainsi, l'importateur s'assure d'un coût maximal dans trois mois de 1 000 000 / 1,16 + 25 862=887 931 EUR. A l'échéance, trois cas peuvent se présenter: • le dollar s'est apprécié:1 EUR=1,14 USD. L'importateur exerce son option et le prix de son importation s'élèvera à 887 931 EUR; • le dollar s'est déprécié: 1EUR = 1,19 USD. L'importateur n'exerce par son option et achète sur le marché comptant le dollar. Le prix de son importation en

Dividende Année d'actualisation Dividende actualisé 2013e 707 80% 566 11 237 2014e 735 100% 735 12 285 2015e 765 100% 765 13 274 2016e 795 100% 795 14 264 2017e 827 100% 827 15 253 2018e 860 100% 860 16 243 2019e 895 100% 895 17 234 2020e 931 100% 931 18 225 2021e 959 100% 959 19 214 2022e 987 100% 987 20 204 2023e 1017 100% 1017 21 194 Capitaux propres fin de période 5 093 5 093 5 093 5 093 5 093 5 093 5 093 5 093 5 093 5 093 5 093 Résultat Net Taux de distribution Dividende