96 heures

équivalences (Article L3121-9) .......................................................................... 8 Durée légale de travail et heures supplémentaires .................................................... 9 A. B. C. a. b. c. D. E. Durée légale ............................................................................................................ 9 Réglementation des heures supplémentaires .......................................................... 9 Les contreparties .............................

| |ensemble d'avantages, rémunération globale |benefit package | |taux des heures supplémentaires |overtime rate | |rémunération des heures supplémentaires |overtime pay | |congés (annuel) payé

des Ressources Humaines se traduit en premier lieu par une administration fiable du personnel. Il s’agit de sécuriser le personnel en assurant un paiement rigoureux des salaires et des primes, en suivant la gestion des présences et des absences, des heures supplémentaires, en planifiant les congés annuels… Par ailleurs, ce domaine est essentiel car il caractérise une partie des obligations contractuelles d’une entreprise envers son salarié.

travail Elle ne doit pas excéder 10h de travail effectif (8h pour les apprentis et les – de 18 ans)  L’aménagement du temps de travail  Les heures supplémentaires - contingent annuel : nécessite ‘l’autorisation de l’inspecteur du travail, 130h par an et par salarié - si accordé par convention : +10% du salaire. Si non, +25% pour les 8 premières heures, et +50% au-delà.  Le repos hebdomadaire  Le repos hebdomadaire - un salarié ne peut pas travailler + de 6 jours par semaine - repos

légalement exigés. Heures de travail/Heures supplémentaires : Le sous-traitant se conforme aux heures de travail légalement exigés ; il a recours aux heures supplémentaires uniquement lorsque chaque employé(e) est entièrement rémunéré(e) conformément à la réglementation locale ; informe chaque employé(e) au moment de l’embauche si les heures supplémentaires obligatoires constituent une condition d’embauche ; périodiquement, offre une journée de congé sur sept, et n’exige pas plus de 60 heures de travail

direction. Son contrat de travail lui prévoit une durée de travail de 35h mais celle-ci est souvent amenée à effectuer des heures supplémentaires pour lesquelles elle touche une contrepartie. En effet elle perçoit à ce titre à chaque fin d’année une prime équivalente à un mois de salaire. Cependant madame fashion souhaiterait toucher une rémunération à chaque fin de mois pour ses heures supplémentaires au lieu de chaque fin d’année. Elle soumet donc sa demande à madame mode qui refuse. Madame fashion

DROIT DU TRAVAIL 1864 : reconnaissance du droit de grève. 1884 : reconnaissance de la liberté du travailleur. 1906 : début de la rédaction du code du travail. 1945 : création de la sécurité sociale. 1950 : création du smig 1982 : semaine de 39 heures et création de la 5 semaine de congés payés 1988 : instauration du rmi HIERARCHIE DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constitution Traités et accords internationaux Le droit européen Lois et règlements autonomes Décrets d'application

Question 2: Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures. Dans le cas de Julie la semaine est inférieure à 44 heures, puisqu'elle travaille 7 heures par jour,donc, seuls les horaires au-delà de 44 heures sont considérés comme heures supplémentaires. Du fait qu'elle a travaillé 45 heures la dernière semaine, Julie a droit de réclamer une heure supplémentaire: la différence entre 45 heures et la semaine légale qui est de 44 heures. Question 3:

regardaient l’équilibriste – Bien réparé…….., cette vieille voiture doit pouvoir encore rouler – Ces films, diffusé………une nouvelle fois ont toujours autant de succès. LES PARTICIPES PASSES AVEC L’AUXILIAIRE ETRE Les invités sont arriv………..à huit heures – Ils sont part……en vacances – Les murs sont recouvert…….d’un tissus épais – Les camions étaient trop charg……….- Ils sont arriv……..avant la nuit – Les récoltes ont été ravag…………pendant l’orage – Personne ne peut dire s’ils sont sort……….- Cette planche

salaire – les contraintes légales 1 - Le principe de la libre fixation 2 - Les limites légales 3 - Les limites conventionnelles 4 - L’usage 5 - A travail égal – salaire égal Le temps de travail 1 - Les heures supplémentaires 2 - Le travail de nuit 3 - Les jours fériés 4 - Le travail du dimanche Gestion des absences – incidence sur la rémunération 1 - La maladie ou l’accident 2 - La maternité 3 - Les congés