Service Publique et Civique

ensemble jusqu'ici cohérent Corruption : Incriminés par les articles 432-11 et 433-1 du Code pénal français , les délits de corruption et de trafic d'influence désignent "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service publique ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer" et, en particulier, "le fait de proposer" à cette personne "directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents, des avantages quelconque"

L'ACTION PUBLIQUE 1 - GÉNÉRALITÉS : Portée au nom de la société devant le juge répressif, elle lui permet de constater la réalité du fait reproché et la culpabilité de son auteur, même en dehors de tout préjudice causé à autrui. Elle tend également à faire prononcer contre ce dernier les peines et mesures de sûreté, de protection et de réparation sociales prévues par la loi. Cette manifestation du droit de punir qui appartient à la société est exercée par l'État qui en est l'émanation. L'action

déségrégation à un Sud blanc qui n'en veut pas. En effet, les lois ségrégationnistes (Jim Crow Laws) sont en vigueur depuis 1876 imposant aux gens de couleur des services publiques "séparés mais égaux" : les bus (cf Rosa PARKS), les restaurants, les hôpitaux, les écoles… ont des sections réservées aux noirs. Le Mouvement des Droits Civiques est principalement un mouvement non violent dont le but est d'obtenir l'égalité des droits politiques pour tout citoyen Américain. Il est symbolisé par la figure

directive communautaire du 7 septembre 2005 permet que tout ressortissant communautaire légalement établi dans un État membre puisse prester des services de façon temporaire et occasionnelle dans un autre État membre sous son titre professionnel d’origine, sans devoir demander la reconnaissance de ses qualifications (principe de la libre prestation de service). Pour les ressortissants de l’UE exerçant une profession réglementée et souhaitant s’établir dans un autre État membre que celui dans lequel

une directive communautaire du 7septembre 2005 permet que tout ressortissant communautaire lgalement tabli dans un tat membre puisse prester des services de faon temporaire et occasionnelle dans un autre tat membre sous son titre professionnel dorigine, sans devoir demander la reconnaissance de ses qualifications (principe de la libre prestation de service). Pour les ressortissants de lUE exerant une profession rglemente et souhaitant stablir dans un autre tat membre que celui dans lequel ils ont obtenu

Education civique : Les libertés individuelles et collectives Objectifs de la séquence : Le « fil rouge » de la séquence est de montrer aux élèves que les différentes libertés (individuelles ou collectives) peuvent entrer en conflit et même parfois s’opposer (liberté d’expression # respect d’autrui ; liberté d’information # respect de la vie privée…). L’arbitrage de la loi est alors indispensable afin de garantir à tous l’exercice plein et entier de ces droits. La première partie s’attache

répandu.Les routes commerciales qui distribuaient les marchandises distribuaient également l'information et les systèmes informels de distribution du courrier se sont formalisés sous la forme de services postaux. Les systèmes informels de distribution du courrier sont devenus au fil du temps des services postaux officiels.L'imprimerie et les journauxDes publications présentant toutes les caractéristiques de base du journal moderne - format imprimé, daté, éditions régulières, contenu varié - ont commencé

établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, à l'exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l'ordre judiciaire. Dans les services et les établissements publics à caractère industriel ou commercial, elle ne s'applique qu'aux agents qui ont la qualité de fonctionnaire. Article 3 Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'Etat

d’école) et, enfin, l’usager actif (ou le citoyen d’une démocratie de proximité). - L’usager contraint ou l’administré assujetti : Cette figure fait référence à une époque où le citoyen était considéré comme passif, comme « l’objet d’une gestion publique », comme un administré. Robert Ballion explique que le rapport à l’école était un rapport d’institution, c’est-à-dire de soumission : « l’individu s’en remettait à l’institution, à la fois parce qu’il était en accord avec elle et, tout simplement

nation, en particulier au moyen de l’école publique, gratuite et obligatoire (1881-1882). B. L’affi rmation des valeurs de la Révolution française ■ Les républicains veulent unir le pays autour des valeurs de 1789 résumées dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (doc. 3). L’ordre républicain repose sur la loi, qui est la même pour tous et qui doit être respectée. Les citoyens doivent contribuer à la défense de la patrie● Le service militaire, qui touche toute une classe