Service Publique et Civique

d’analyse stratégique 18, rue de Martignac – 75700 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 42 75 61 00 – Internet : www.strategie.gouv.fr -2- Préface Lettre d’Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes 1 Madame le Ministre, Monsieur le Ministre, er

Le service militaire est obligatoire pour toute lapopulation masculine (depuis 1798 : institue la « conscription universelle et obligatoire » pour tous les hommes français âgés de 20 à 25 ans) •

a des droits . Il existe deux type de législations : il existe un droit ( ensemble de règles ) qui concerne la puissance public , l'autorité public , c'est à dire l'état , les collectivités locales ( régions , dpt etc .. ) et également certains services publics ( là on parlera de droit public ) . L'autre grand domaine du droit c'est le droit privé : règles qui intéressent les citoyens , les consommateurs et qui intéressent les E . L'î de toutes distinctions règles de droit ne sont pas les

reconnu aux citoyens dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Le droit de chacun à occuper un emploi ». Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent également la liberté d’établissement, la liberté de prestation de services ou encore la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté européenne. Si le nombre de libertés sont reconnues juridiquement, leur mise en pratique reste relative. Le cadre juridique a pour objet le droit à l’emploi que chaque

arriverait, Messieurs, que les minorités pèseraient autant que les majorités ; il arriverait que tel qui se prétendait investi d'une mission en dehors de la nation, d'une mission que l'on qualifierait de providentielle, en dehors et au-dessus de la raison publique, que celui-là irait jusqu'au bout, puisqu'on lui aurait donné la permission de tout faire jusqu'au bout... Forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social – en

II y a plus d'un siècle, Jules Ferry fondait l'école publique française, une école gratuite, laïque et obligatoire. En France, au milieu du XIXème siècle de nombreux garçons fréquentaient, de façon au moins épisodique mais sans grandes ambitions, l’enseignement d’un maître d’école, le plus souvent ecclésiastique. En quoi peut on dire que l’école est au service de la troisième république A cette époque, la France est, pour beaucoup de ses habitants, une inconnue : on voyage peu, on lit peu, on

régime politique dans lequel c'est le peuple (démos) qui posséde le pouvoire (kratos) de gouverner. Citoyenneté: le fait d'exercer ses droits et ses devoirs de citoyen Éphèbe: jeune Athénien de 18ans avant de devenir citoyen il doit accomplir un service militaire de deux ans. Trière: navire de guerre à trois rangs de rameurs. Hoplite: de hoplon, bouclier; fantasin grec bien armé. Guerres médiques: guerre des grecs (490-479 av.J.-C.), luttant pour leur indépendance, contre Perses et les Mèdes.

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juridique ne correspond pas forcement à une richesse Citoyen romain de plein droit : optimo iure Par la naissance, fils de citoyens romain. Peut être accordé à un individu ou une communauté pour diverses raisons ex: accordé à un affranchi pour service rendu. Les citoyens romains se reconnaissent avec les tria nomina ex: Onomastqiue • Caius : praenomen • IVLIUS : nomen/gentilice (nom) • CAESAR: cognomen Mention aussi du prénom du père et de la tribue à laquelle il appartient

établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. - Le décret n°2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées