Syndicats

LManon de Demandolx Cas pratique : Un syndicat intercommunal a recruté par contrat Mme T pour lui confier la responsabilité d'un des remonte-pentes de la station de sport d'hivers dont ce dernier a la gestion. Le directeur de ce syndicat intercommunal désire rompre ce contrat pour échapper à la résiliation de son propre contrat au motif d'une part qu'il a commis une faute grave en décidant le recrutement de Mme T et d'autre part d'avoir confié l'exploitation d'un de leur restaurant à la société

en compte : 2 grandes idées on inspiré le législateur de 1965 : - Renforcer les pouvoir des organes collectifs ainsi que le syndicat acquière la personnalité morale. Par ailleurs les pouvoirs de la majorité sont étendus. On lui permet de décider et de réalisé des travaux dont la nature exigé jusqu’ici une décision unanime des copropriétaires. Etendu les pouvoirs du syndicat en lui donnant la possibilité de révisé et d’adopter le règlement de copropriété a la majorité. Cette loi a fixer de façon précise

municipal des enfants. Les libertés syndicales sont le droit d’adhérer ou non à un syndicat, de le choisir. Un syndicat est un groupe de personnes au sein d'une entreprise qui se réunissent pour défendre leurs intérêts communs. Il peut organiser des grèves, des protestations et des rassemblements pour parler des droits des salariés. C’est un acteur du dialogue social entre l'État, les employeurs et les salariés. Le syndicat ne peut pas avoir d'activités politiques, commerciales ou religieuses. Les

[pic] [pic] La représentativité des syndicats en France. Actualité du débat par Bernard VIVIER 1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ? 2. Les avantages d’être un syndicat représentatif. 3. Comment s’acquiert la représentativité ? 4. Les critères de la représentativité. 5. Le besoin de faire évoluer les textes. 6. Les réformes

Les conflits collectifs Objectifs de l’étude Déterminer s’il existe des solutions possibles aux conflits collectifs SOMMAIRE Introduction Problématique Parite I –Les différentes formes de grèves a. Les types de grèves b. Les syndicats Partie II – Pouvons nous trouver des solutions pour mettre fin aux conflits ? a. Les conséquences b. Les solutions Conclusion Introduction : Lorsque les relations au travail deviennent compliquées, des conflits collectifs peuvent

Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d'entreprise peut être créée dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent plusieurs membres dans l'entreprise ou l'établissement. De plus ces syndicats doivent être : • soit représentatifs dans l'entreprise ; • soit affiliés à une des 5 organisations syndicales considérées comme représentatives au niveau interprofessionnel et national (jusqu'en 2013 : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC); • soit ne pas être représentatifs mais

collectifs C’est essentiel dans le droit du travail. Chaque employé quand il est embauché doit savoir à quelle convention et accord il est soumis. Les conventions collectives et accords collectifs sont rédigés par les syndicats, les salariés, et les employeurs (syndicats employeurs + salariés). Ceux-ci vont voter ces textes. L’idée est de vraiment développer cette source de droit car les gens concernés y participent contrairement aux politiques qui votent habituellement les lois. Ces accords

d'accident du travail sur temps et lieu travail. On considère que cette loi est la première en SECU. Loi de 1992 institue une procédure de conciliation pour prévenir ou régler les conflits collectifs. Loi du 21 Mars 1884 , Waldeck Rousseau, légalise les syndicats car les encadre juridiquement, les identifie. De la révolution à 1884, existence collective de personnes n'était pas reconnue. La loi permet uniquement de s'associer dans but professionnel. C'est une loi de police, on léglise pour encadrer pour gérer

coté elles empruntent au salariat, par d’autres aux travailleurs indépendants. Le salarié va côtoyer des collègues sur son lieu de travail, le droit du travail comprend la régulation de rapports collectifs entre syndicats, employeurs, représentants du personnel… Le rôle des syndicats est de rééquilibrer le rapport entre employeur et salarié, fondamentalement déséquilibré, l’employeur possède le pouvoir économique, pas le salarié. Le travail construit mais détruit également, tout comme le non

syndicalisme. Elle n’affecte pas la validité des accords collectifs en vigueur et organise la mise en oeuvre progressive (sur 5 ans) de certaines des nouvelles règles. Les modifications apportées concernent l’appréciation de la représentativité des syndicats, les élections professionnelles, la présence syndicale dans l’entreprise, les conditions de négociation et de validité des accords interprofessionnels, des accords de branche et des accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe ainsi que les