Syndicats

sont les organisations syndicales (OS) ouvrières ou salarié qui ont compétence pour négocier au travers de leurs délégués syndicaux (DS) sous réserve qu’ils fassent la preuve de leur représentativité.  Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif : Pour être représentatif un syndicat salarié doit répondre à certains critères :  Concernant l’effectif  Concernant l’influence  Concernant l’ancienneté  Concernant l’indépendance  Concernant la transparence financière  Concernant l’audience électorale

milliards US$. Les avantages économiques l’emportent donc sur les coûts par un ratio de pratiquement 6 à 1, sans compter les énormes avantages sociaux qui seraient obtenus. Pourquoi le travail des enfants est-il une question syndicale? Les syndicats ont une responsabilité envers la société et les travailleurs et travailleuses en général pour veiller à ce que les normes et la législation du travail soient respectées par tous les employeurs à tous les niveaux. Les fondements du syndicalisme

salariés devraient pouvoir profiter à plein de la sortie du nucléaire du pays. Or, c'est au scénario inverse que l'on assiste actuellement : heures supplémentaires non rémunérées, contrats intérimaires au détriment de postes fixes, licenciements...Le syndicat IG Metall entend inverser la tendance. copyright BMU/ Bernard Muller «256 salariés devront quitter l entreprise dans les prochaines semaines», annonce le fabricant de cellules photovoltaïques Q Cells. Après la publication de pertes importantes

certain nombre de communes. PARAGRAPHE I : LA COOPERATION INTERCOMMUNALE TRADITIONNELLE La forme la plus répandue c’est le syndicat de commune ,ces syndicats ont été crées par la loi du 22 mar.1890 en vue de la gestion de certains services publics dans un cadre intercommunautaire, la formule a été renommé a plusieurs reprise et c’est ainsi depuis 1959 on peut créer des syndicats a vocation multiple, la structure est très souple puisque la loi laisse aux communes le choix des modalités, choix très vaste

très autoritaire, Napoléon III entame une ouverture sociale. La loi Ollivier du 25 mai 1864 supprime le délit de coalition de la loi Le Chapelier. Le 21 mars 1884 la "Loi Waldeck-Rousseau" autorise les syndicats en France. Ce texte vise tous les groupements professionnels. Cependant, les syndicats restent interdits dans la fonction publique. Le 27 octobre 1946 : La Constitution de la IV République reconnaît pleinement le droit de grève (article 7 du préambule «le droit de grève s'exerce dans le

d’entreprise et les syndicats représentatifs. 6. Les différents représentants du personnel dans la société Halton sont les délégués du personnel et les membres du comite d’entreprise. 7. Ils ont dans tous les cas été présentés par les syndicats, seuls habilites a soutenir des candidatures a ces postes car c’est une entreprise de plus de 50 salaries. 8. On peut parler d’un effet de seuil car il faut au moins 50 salaries pour avoir des délégués syndicaux. 9. Lucas veut adhérer à un syndicat représentatif

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que dans les syndicats représentatifs, où ils ont le quasi-monopole de la négociation en entreprise. Une loi du 20 Août 2008 porte rénovation de la démocratie sociale et traite de la représentativité syndicale. Les syndicats et leurs représentants négocient et concluent des conventions ou accords collectifs. Leurs fonctions sont théoriquement très différentes : un syndicat n’est plus présumé représentatif (leur représentativité dépend des résultats

collectif ou une convention collective doit être négocié(e) par des organisations syndicales représentatives des salariés. Soit celles-ci sont majoritaires dans l'entreprise, soit elles sont minoritaires, mais l'accord n'est pas dénoncé par les syndicats majoritaires. Á défaut d'organisations syndicales représentatives, un accord peut être négocié par les membres du comité d'entreprise ou par un salarié mandaté pour négocier. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (ressource 3), la convention

il ne semble pas rencontrer le moindre écho. Le vote de la loi de 1893 sur l'hygiène et la sécurité du travail n'a pas amené les ouvriers à prendre en compte dans leurs congrès les problèmes de salubrité. On trouve seulement quelques motions des syndicats locaux des cuisiniers, pâtissiers et confiseurs qui réclament, dès 1895, l'extension de la loi de 1893 au secteur de l'artisanat alimentaire (3). En 1898, au congrès de Nantes, la l0ème commission avance l'idée qu'il faut "forcer les chefs d'industrie

intérêts collectifs se rattachent en droit du travail des modes particuliers de représentation.Cette représentation collective s'organise doublement. D'une part, elle peut être qualifiée d'externe. On vise ici principalement les syndicats, c'est-à-dire que ces syndicats constituent des organes de représentation collectifs, qui sont en principe juridiquement étrangers à l'entreprise. D'autre part, elle peut être considérée comme interne. Car dans le but de favoriser la représentation de la collectivité