A Quel Type D égalité Renvoie L Idée De Justice

plan de la définition de cette dernière. Section 1 : Définition de la règle de droit. a) les caractéristiques (paragraphe1) I/ Une règle A pour objet de fixer des lignes de conduite, détermine un modèle de comportement qui dirige la conduite humaine. Il en découle plusieurs caractères : la règle de droit est générale et impersonnelle, permanente et stable.  Générale et impersonnelle : s’adresse a tous les individus. Art 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) indique

Introduction : une période crutiale pour la pensée politique. On entendait par politique tout ce qui avait trait a l'organisation de ce pouvoir , a ces acteurs , aces institutions etc. c'est une conception resttreinte car on entendait par pol , un domaine spécialisé. Ajd on va prendre une déf bcp plus large de ce ue c'est le pol. Le politique = vision de la communauté légitime. C'est-à-dire quelles sont les frontières? Quells sont les exclus, les inclus les formes de pouvoirs en son seins etc

Doctrine actuelle est critique en dt admi, aboutie a dire qu’il n’existe plus de dt public. Dep Duguit et Hauriou pas de reelle conception du dt public. Le dt c’est la loi, volonté de l’organe politique, conception centralisée du dt, le statut celui edicte le dt ne peut etre le statut de personne privé. Les francais croient ils tjs que dt public doit beneficier d’un privilege ? Dep dt commu pénètre dt français le dt public a tendance a se débiter, à disparaitre. Section 1. Le positivisme sociologique

monde. En Californie, la pratique des mères-porteuses est tout à fait licite et cela est encadré par la loi donc juridiquement mais aussi sociologiquement parlant, normalement la mère doit déjà avoir eu ses propres enfants. Et cette femme est choisie en fonction de son équilibre physiologique. La Cour d' Appel de l' État de Californie consacre ce processus au bout de 4 ou 5 mois de grossesse. Disons qu'un couple de Californie a eu recours à une mère-porteuses là-bas, puis ils viennent vivre en France

Thème du 23/09/2010 L’Etat Mot de passe pour l’ENT : CGJ I/ Définition de l’Etat La définition classique de l’Etat est donnée par un juriste, professeur de Droit Public, Carré de Malberg au début du XXe. Il a indiqué que l’Etat était constitué de trois éléments fondamentaux, qui sont une population, un territoire et une autorité publique. Par exemple, le peuple Kurde n’est pas un Etat, puisqu’il n’a pas de territoire. Mais dès lors que ces trois éléments sont réunis, on obtient alors un

chefs d’Etat européens réfléchissent sérieusement à rassembler les Etats européens. Cette idée se fonde sur 3 nécessités : il faut reconstruire économiquement l’Europe, réaffirmer les valeurs démocratiques communes et affirmer une solidarité militaire dans un contexte particulier, celui de la Guerre Froide. C’est donc à l’issu de conflits mondiaux qu’on identifie une volonté des États à coopérer sur le plan mondial et européen. La base de cette réflexion a été le Congrès de La Haye de 1958, présidé par

système juridique. Idée d’organisation. Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de juger. Mission de juger est un élément fondamentale de notre société cela va se caractériser par le faite la justice privé est restreinte et encadré, dans vie soc n’est pas possible de se faire justice à soit même, justice privée qualifier soc primitive remplacé par justice qui suppose intervention

PARTICIPATIVE La démocratie représentative, d'essence libérale et bourgeoise, dans laquelle les représentants sont autorisés par l'élection à transformer la volonté populaire en actes de gouvernement, constitue à l'heure actuelle le régime politique le plus communément répandu dans les pays occidentaux. L'une des conséquences qui en résultent est qu'on a pris l'habitude de considérer que démocratie et représentation sont en quelque sorte synonymes. L'histoire des idées montre pourtant qu'il n'en

peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire