A Quel Type D égalité Renvoie L Idée De Justice

dans un cadre universitaire. Il a été raccourci, les parties les plus « académiques » me semblant un peu lourdes... Le style peut paraître un peu « intello », je suis désolée mais je ne me sentais pas le courage de tout retaper... La première partie notamment, sur les bases théoriques, peut-être particulièrement pénible... J'ai hésité à l'enlever, mais je trouvais qu'utiliser des concepts sans les définir précisément était un peu limite... Par contre, elle peut à mon avis être zappée sans trop de

par cette collectivité. Le vocabulaire juridique est donc le vocabulaire propre au monde du droit. La langue commune méconnait le sens du jargon juridique et donne lieu à des confusions. La justice au sens moral et la justice institutionnelle sont deux choses différentes, on considère la première à la base de la seconde. La justice institutionnelle peut prendre des décisions inéquitables. * Historique car être juriste ce n’est pas connaitre la loi par cœur. Ce serait impossible car le droit change

l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant

Histoire du droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes

Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union Européenne La Suisse a conclu toute une série d’accords avec l’U.E. appelés « accords bilatéraux ». A. Accords de libre-échange Le 1er accord a été conclu en 1972 entre la Suisse et la Communauté Européenne

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Croyance en la justice du monde et religiosité ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Par ------------------------------------------------- Daniela

Section 1 / La définition de la procédure pénale. I – Définition restrictive contre définition extensive. La procédure pénale renvoie au procès, et notamment au procès pénal, qui est un instrument juridique permettant de mettre en œuvre la réaction de la S, de l'état, face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public. Première définition de la procédure pénale, relativement restrictive, classique – elle est définie comme l'ensemble des règles régissant l'organisation et la compétence

n°1 : L’idée de nature est la chose du monde la moins partagée Quelle crise ? Depuis une quinzaine d’années la société commence à prendre au sérieux les inquiétudes de 1975. Aujourd’hui, une grosse partie de la population est d’accord pour dire que le monde est dans une crise écologique. Pourquoi parle-t-on de crises écologiques (au pluriel) ? Parce qu’il y a une crise énergétique, de la biodiversité…Le mot crise est un terme qui appartient au vocabulaire médical que les médecins utilisent

donnent en effet quelques renseignements et nous apprenne qu’il y a eu une organisation politique des cités grecques ainsi que des guerres. Il y a eu une institution royale avec des rois qui ne sont pas absolus. Autour de ces rois, il y a un monde d’aristocrate, de guerriers qui pourrait revendiquer la fonction royale. L’institution royale a ensuite évolué, en général en étant remplacé par des magistrats (ce fut notamment le cas à Athènes) appelés les archontes. On voit également apparaître des

 INTRODUCTION AU DROIT Liberté : prérogatives des facultés qui sont inhérentes à l'homme, aux sujets de droit, qu'elles sont libres d'exercer ou non. Et l'Etat ne peut en entraver l'exercice. La liberté d'autrui est là où commence celle des autres. Première partie du syllogisme juridique s'appelle la majeure. La majeure c'est la règle générale qui est posée. Seconde partie du syllogisme est la mineure : cas particulier, « en l'espèce ». Dernière partie du syllogisme : on confronte