A Quel Type D égalité Renvoie L Idée De Justice

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité

roi et instauration d’un système laïc. ==> Rend possible une vie politique moderne • Révolution française s’inscrit dans ce qui s’appelle les révolutions Atlantiques: ensemble des révolutions du XVIII au XIXème siècle. Les citoyens a droite: contre la R, et a gauche : pour la R • Révolution marque un tournant car fin des privilèges: -le peuple rentre dans la politique grâce au vote et les activités politiques(revendications) Emerge deux types de vote: -vote au suffrage universel -suffrage

passifs (dettes). Toutes personnes répond de ses dettes sur son patrimoine et a un patrimoine. Les droits patrimoniaux qui figurent dans le patrimoine sont évaluable en argent et pour cette raison se sont des droits que nous pouvons disposer donc les céder à autrui (ex : droit de propriété). Le droit extra patrimoniaux n’est pas dans le patrimoine donc pas évalué en argent car en général ce sont des droits étroitement lié à la personne, non transmissible (ex : droit au respect de la vie privée). Au

Universitaire 2012/2013 Remerciements Je tiens à remercier sincèrement Monsieur Jazouli Adnane, qui, en tant qu’encadrant du présent mémoire, s’est toujours montré à l’écoute et a été très disponible tout au long de la rédaction de cet écrit. Qu’il soit remercié pour le temps qu’il a bien voulu me consacrer. Sans son aide, ce mémoire n’aurait jamais vu le jour. Mes remerciements les plus sincères s’adressent aussi à notre chef de filière M Benlazmia Allal et à tous les professeurs qui m’ont enseigné:

croyance religieuse ne structure plus le monde politique, la citée. Avec la modernité, on assiste à un passage de société qui fonctionnait à l’hétéronomie vers des sociétés qui fonctionnent à l’autonomie. Généralement les sociétés traditionnelles se pensent elles-mêmes comme obéissant à une loi qui est située à l’extérieur d’elles-mêmes (Ex : dans la nature, dans la religion). Elles obéissent à des lois qu’elles pensent situées du côté de la transcendance. Ce sont des lois décidées par des hommes

INTERÊT ET MODE D'EMPLOI DE CE DOCUMENT A – SON INTERET PEUT ETRE TRIPLE POUR VOUS •Une citation (bien choisie) peut vous aider à appuyer un argument, à ouvrir une introduction, à clore une discussion. •Il arrive que des sujets soient posés sous forme de citations, dont le sens ne paraît pas toujours évident à première vue ; vous vous préparerez à mieux les comprendre en consacrant un peu d'attention aux propos présentés dans ce document et en premier lieu à ceux qui font l'objet d'un commentaire

justifie l’investissement du Maroc et de France, dans la mise en place des politiques de lutte contre les exclusions. En partant, d’un constat commun à la France et au Maroc (généralisable à l’ensemble des pays d’Europe et du Maghreb) qui est celui de la forte discrimination dont sont victimes les femmes face au phénomène d’exclusion, nous tenterons de répondre à « l’ambition de dresser un large constat de la situation des hommes et des femmes au travail dans les pays du Maghreb dans une optique de mise

textes juridiques Introduction au droit public Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel et science politique, A. Colin. P. PACTET, Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. TURPIN, Droit constitutionnel, PUF. J. C. ZARKA, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses. Revues . . . . . Revue du droit public et de la science politique. Revue Française de droit constitutionnel

CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux

DE Mme NADAL INTRODUCTION - Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale. - Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La justice juridique est imparfaite par nature. Elle peut faire