A Qui Appartient La Souveraineté En France

 statut des medecin de Paris etc...) seument à partir du 16ème le  mot état = pouvoir politique institutionnalisé, qui est fixé.    Qu'est ce que le pouvoir? Pour Robert Alhan Dahl: «la pouvoir est une relation interindividuelle  assymétrique à travers laquelle le pouvoir d'une personne A sur une personne B consiste en la  capacité de A d'obtenir que B face qqchose qu'elle n'aurait pas fait sans l'intervention de A».    Pouvoir politique= pouvoir socialié c'est à dire qu'il est exercé en vue de l'interêt d'une 

se borne à choisir ses représentants), semi-directe (= variété de la démocratie représentative dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois uniquement) I – Les formes de démocratie A – La démocratie représentative forme de démocratie la plus répandue dans la forme française elle découle (art.3 DDHC) du principe de souveraineté nationale → la souveraineté n'est pas fractionnée entre tous les citoyens pris isolément on peut déléguer cette souveraineté à des représentants

L’Etat, c’est ce mot qu’on a fini par mettre au dessus d’un certain nombre d’institutions qui incarne l’exercice de ses différentes prérogatives. L’Etat est un ensemble de fonctions disparates. Le concept d’Etat a été construit, il a une histoire. Ce mot est venu se poser sur une évolution historique à laquelle on a pu assister en Europe notamment en France et en Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle. Le terme d’Etat est un aboutissement de ce qui a été mis en place, l’exercice

localisée. - personne moral qui présente des caractéristiques spécifiques communes à tous les états. Définition : L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. L’état est constitué : De l’élément humain : la pop L’élément territorial : le territoire Et l’élément organique : le gouvernement Définition : de la nation page 5 a) La théorie objective de la nation Allemend =une race b) La théorie subjective

La Vème République, souveraineté nationale ou souveraineté populaire ? « La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Selon cette théorie, la Nation est seule à détenir le pouvoir souverain, puissance publique suprême qui ne peut être concurrencé par aucun autre pouvoir interne. Elle caractérise les régimes démocratiques

de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

Droit Constitutionnel AES Introduction : I – Règle de droit A - Définitions Règle de droit : Conforme à la règle. dans un premier sens, ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.: droit objectif. Et c’est aussi le pouvoir reconnu à l’individu, sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion

défendre la société, Michel Foucault va s’interroger sur la véritable nature des relations de pouvoir. → Pour mener à bien cette enquête, Foucault va s’interroger sur la pertinence du modèle de la guerre pour analyser les relations de pouvoir, au détriment du modèle juridique de la souveraineté. Ce qu’il faudrait faire | Ce qu’il ne faut pas faire | - Etudier le pouvoir à partir de la relation elle-même. Il faut comprendre que le pouvoir est essentiellement une relation et n’existe donc qu’en

La France est-elle une démocratie semi-directe ? « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants [...]. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » ; alors qu’au XVIIIeme siècle, l’idée même d’un régime démocratique est très peu suggérée par les penseurs de l’époque, Rousseau propose un système dont les démocraties de notre temps se sont largement inspirées pour bâtir leur régime ; la démocratie directe. Si la démocratie

phénomènes politiques. a. Saisir le phénomène politique (la) politique = act° au nom de l’intérêt général = mission, comportemt, programme. b. Réglementer le phénomène politique Le dt constit vient institutionnaliser la réalité politique. Le dt constit est une norme procédurale, une répartit° des compétences. §2 : caractéristiques du dt constit a. C le dt de la Constitut°& des institut° politiques b. C un dt hiérarchisé échelle des normes en France théorisée ds les années 1920