A Qui Appartient La Souveraineté En France

sont pas en théorie, à l'image du Vatican ; Sans éléments constitutifs, un Etat n'existe pas. Section 1 : le territoire de l'Etat Un Etat est composé de plusieurs éléments : L'espace terrestre L'espace maritime : la mer est assimilée à un espace libre, alors que la Haute mer est réglementée, internationale. L'espace aérien L'espace atmosphérique ou extra-atmosphérique (étoiles, Lune) Ces espace sont délimités par des frontières, qui constituent à la fois un instrument

spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est

personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle

Cours 2 : La République des gaullistes Comment la Ve République s’installe-t-elle dans la durée ? I – Souveraineté nationale et primauté de l’exécutif au cœur des institutions de la Vème République.  A – Une volonté manifeste de renforcer la souveraineté nationale 1°) L’élection présidentielle, une élection clé sous la Vème République. Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe de justesse à un attentat perpétré par des anciens membres de l’OAS. Cet incident le conforte dans son intention de modifier

XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne

Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année - 1er semestre Droit constitutionnel - Cours du professeur E. de Crouy-Chanel Fiche n° 3. La souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf (1632-1694), Les

Histoire du droit et des institutions : Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont

Début de l'UE. Difficultés : Instabilité Ministérielle, Décolonisation guerre Algérie. 1958-1974 : Pompidou Réalisations : Suffrage universel direct, colonisation guerre Algérie, France → indépendante → arme nucléaire. Difficultés : Mai 68 → Manifest étudiante. 1974-1981 : Valéry Giscardestin Réalisations :Majorité à 18 ans, IVG → Simone veil (loi), Difficultés : Début crise éco 1981-1995 : François Mitterrand Réalisations : Nationalisation, abolition → peine de mort, Décentralisation Difficultés

ce que les acteurs en font. 1° L’ESPACE CONSTITUTIONNEL ET SON HISTOIRE a) CONSTRUCTION JURIDIQUE Le droit constitutionnel organise chaque société politique formée d’une population vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La nation est identifiée par les gens qui l’habitent, par un cadre politique. Depuis la monarchie, il y a eu un travail progressif des règles du droit français afin d’unifier le droit. (Unification

308 «  La démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » a énoncé le Président des Etats Unis : Abraham Lincoln, le 19 novembre 1863 à Gettysburg lors de la cérémonie de consécration du champ de bataille. Cette notion est particulièrement difficile à définir comme le souligné Alain. En effet, de nombreux auteurs ont écrit sur la démocratie telle que Montesquieu, Rousseau en donnant leur propre définition