A Quoi Sert Letat

général dans les armées de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir. Monarchie constitutionnelle

qui est certain c’est que les solutions en droits sont maintenant identiques. Para1 : Les cas Il a différente ambiguïté sexuelle que l’on nomme parfois inter sexualisme, qui se distingue du transsexualisme. A. L’inter sexualisme. Le droit ne supporte pas l’ambiguïté, on est homme ou femme pas mi homme mi femme. Tout individu même s’il présente des anomalies devra être rattaché à l’un des deux sexes. Il est des cas ou le sexe est ambigu. (Hermaphrodite) les recherches ont permis de

indemnisé suite a un dommage que l’admin nous a causé) → recevoir une indemnisation = argent Partie 1 – la responsabilité administrativeon est en présence de drames humains qui peuvent être intimes (chose banale arrivé a une personne qui a un impact seulement sur la personne en question) ou collectif. → intimes :- Un baigneur est victime sur l’île de la réunion d’une attaque de requin et demande une indemnisation car mesure de police insuffisante pour prévenir du danger. La personne a perdue sa

Administratif L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration

classique. La BCE surpervisera directement « 150 à 200 » banques d’ici mars 2014 En décembre l’Union Bancaire a avancé : l’Europe a décidé que les plus grosses banques Européennes seront supervisées au niveau européen et plus national. PIB 2 000 miliards. Comment sauver une banque espagnole ? L’Etat Espagnol s’endette pour la sauver. Mais il ne va pas bien. L’idée de cet article : les Etats sont dans l’incapacité de sauver leur banque sans se mettre à genou. Qui va financer le régulateur européen

488500. Diamond, Douglas W. (1984), Financial intermediation and delegated monitoring, Review of Economic Studies, 51 (166), 393414. Prambule Lhypothse de linformation imparfaite est une avance importante de la science conomique depuis les annes 60. Elle a donn lieu des travaux sur les asymtries de linformation et la thorie des contrats (G. AKERLOF, J. STIGLITZ et M. SPENCE - Prix Nobel en 2001). Ces travaux permis une meilleur comprhension du fonctionnement des marchs aujourdhui. Lasymtrie de linformation

Examen questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs).

l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation

DEDICACE A Dieu Tout Puissant ; A nos chers enfants ; A nos parents ; A nos frères et sœurs ; A notre famille élargie. REMERCIEMENTS Depuis sa conception jusqu'à sa réalisation définitive, ce travail a bénéficié des efforts conjugués de plusieurs personnes qu’il faut remercier. Il nous est particulièrement agréable de remercier toutes les personnes qui ont contribué à notre formation et sans lesquelles ce

projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition objective de l'Europe ? On peut chercher une réponse en se tournant vers le terme Europe, la géographie, vers l'anthropologie, et vers l'idée de culture européenne. A) Le mot : le mythe Europe Europe est une figure de la mythologie