A Responsabilité Du Fait Des Produits Pharmaceutiques Défectueux

la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES www.GenieCivilPDF.com REMERCIEMENTS La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision : M. Khalid BAROUTI Chef projet BTP Mme Najat IGGOUT Directeur du CDC BTP Pour la conception : www.GenieCivilPDF.com 1 Sommaire Objectif opérationnel Préambule PREMIERE

Manuel d’entretien et de MAINTENA N C E des appareils de laboratoire 2 e édition Catalogage à la source: Bibliothèque de l’OMS Manuel d’entretien et de maintenance des appareils de laboratoire. – 2e éd. 1.Laboratoire. 2.Maintenance. 3.Manuel. I.Organisation mondiale de la Santé. II.Organisation Panamericaine de la Santé. ISBN 978 92 4 259635 9 (Classification NLM: WX 147) © Organisation mondiale de la Santé 2008 Tous droits réservés. Il est possible de se procurer les publications de l’Organisation

«C’était à la fin du premier siècle de ce troisième millénaire. La Liberté avait été citée à comparaître devant la Cour Universelle de Justice créée en l’an 2060, par l’Organisation des Nations Hautement Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs, les vertus périmées, les vices inguérissables qui causaient à l’humanité des dommages que rien ne pouvait réparer. Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu devant cette souveraine juridiction. Le Secret avait été condamné à la prison

2ème partie Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler sur les articles 1382 à 1386 du Code civil. Pourquoi c’est un rapport

T.D. 8e séance A distribuer : semaine du 21 novembre 2011. A traiter : semaine du 28 novembre 2011. L’effet relatif du contrat I. – Documents a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 :

Droit de la responsabilité civile          INTRODUCTION Section 1. Distinction avec les autres formes de responsabilités Le but de la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être

bulle : le Déficit Immunitaire Combiné Sévère lié à l’X. - Sommaire - Problématique 3 Introduction 4 I-La maladie du DICS-X et le système immunitaire 5 1. Présentation générale du système immunitaire 5 2. Présentation générale de la maladie 7 3. Prévention et aménagement 8 II-Responsabilité génétique dans la maladie 9 1.Gène responsable et conséquences sur le phénotype moléculaire 9 2. Une maladie à transmission récessive liée à X 11 III-Possibilités de traitements 17

Adaptation nationale Conformité des compléments alimentaires Produits frontières ou compléments alimentaires...? Chapitre 3 : 3.1 3.2 3.3.1 3.3.2 3.4 Etude de cas : la Propolis 21 22 23 25 26 Origine Principaux composants chimiques Effets indésirables graves des produits dérivés des abeilles Effets indésirables graves causés par la présence de pesticides Une composition instable 1 3.5 P.S. : Nous sommes en présence d’un produit médicamenteux La propolis au dela de nos frontières 29

 Chapitre -2- : les conditions de mise en œuvre : Le code EAN a pour but de supprimer les nombreuses poses d'étiquettes sur les colis au fur et à mesure qu'ils changent de mains et donc les risques de confusion inhérents à cette multiplication du traitement des données sur un objet pourtant identique quel que soit celui qui le manipule. ( les codes EAN vont être évoqués dans la section 5 : la traçabilité) ⇒ Section-1- : EAN ⇒ Section-2- : GPA (Gestion Partagée des Approvisionnements) est

développement durable », qui m’a préparée à me lancer dans le domaine professionnel, en étudiant la maîtrise des problématiques du développement durable ainsi que les outils marketing. Cette licence encore très peu connue du fait qu’il ne s’agit que de la seconde promotion, a pour but de faire de nous des acteurs responsables afin de résoudre les enjeux sociaux, financiers et planétaires. Pour cela, la plupart de nos intervenants sont des professionnels. Mon premier désir à été de poursuivre cette scolarisation