A T On Le Droit Se Faire Justice Soi Même

LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1 DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de

1 : Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition

Nous nous demandons s'il suffit que le droit soit reconnu comme légitime pour être juste ? mais qu'est-ce que la légitimité. Cette dernière signifie ce qui est conforme, reconnu et justifiée par la loi. Mais ce qui est reconnu par la loi est-il juste ? cela dépendrait alors du pays. Car la notion de justice est propre à chaque état. Chacun instaure la justice comme il le convient. Les individus de l'état intègrent alors cette notion de justice comme une coutume. Cette coutume devient alors

marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se définit comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 «  Droit judiciaire privé ». Aujourd’hui, dans les facultés de droit la matière est enseignée indifféremment sous le nom de procédure civile ou de droit judiciaire privé. De même, les manuels

suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.La justice est sujette à dispute, la force est très reconnaissable et sans dispute. Ainsi on n’a pu donner la force à la justice, parce que la force a contredit

le droit de se faire Justice soi-même. Le seul détenteur de la Justice est le pouvoir judiciaire. - Simplement parce que si nous permettons à tout le monde de se faire Justice, nous nous soumettrons graduellement à la loi du plus fort, qu'on appelle parfois la "loi de la jungle" : Un voisin particulièrement musclé pourrait décider de nous frapper parce que nous aurons fait trop de bruit à son goût... Il est évident qu'une personne impliquée dans une affaire ne peut être objective vis-à-vis

roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale

Sujet : « la justice est une illusion » Bernard Werber Analyser et commentez cette citation à l’aune de votre lecture des œuvres d’Eschyle et de Pascal au programme. Analyse de la citation : - Déclaration empreinte de pessimisme : la justice authentique relève de l’utopie. - Définition laconique, concentrant une vision particulière de la notion de justice perçue comme une chimère, protéiforme

définition 1) rapport entre le Droit et l’action Définition L’action est distincte du Droit qu’elle sanctionne 2) L’abus du Droit d’agir 3) Rapport entre l’action et la demande Section II : Les conditions de recevabilité de l’action Paragraphe 1 :l’intérêt Intérêt juridique Intérêt direct et personnel L’intérêt à agir des groupement de personnes Intérêt né et actuel Paragraphe 2 : la qualité Définition et personnes ayant la qualité d’agir 1- Cas de représentation en justice 2- conditions de la représentation

Introduction La question de la justice sociale remonte à la période antique. Déjà avec les anciens, elle semble se soucier de la détermination des critères de la distribution des biens. Avec le christianisme, cette notion prendra une orientation plus mystique qui se révèlera accessible au XIXe siècle, notamment avec la première encyclique sociale du pape Léon XIII, Rérum Novarum. Presque occultée pendant l’époque moderne, la notion de justice sociale va être redécouverte avec l’avènement de