A T On Le Droit Se Faire Justice Soi Même

« si le droit était compté » ___________________________________________________________________________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce

LectureCe qui est étonnant  : l’utilisation du discours apagogique pour démontrer une vérité critique de la justice + la condamnation de l’homme et de sa justice pour finir sur une concession. Hypothèse de lecture  : Par quels procédés Pascal trouve-t-il moyen d’approcher la justice humaine, qu’il attaque, dans le but de dissocier une « vraie » justice ? Plan  : I) L’instabilité des lois humaines (jusqu’à « erreur au-delà »)II) Un mauvais

si la justice est morale en son fond ? s’il y a une justice absolue, naturelle à l’homme ? * Les lois sont réécrits, avortements qui était un crime devient légal + légitime. * Légitime défense : tuer en se défendant est autorisé Peine de mort : Exemple => Dissuader Empêcher de nuire à la société = la récidive Epuration Vivre l’horreur, le crime => Cathartique , Aristote Série : Les piliers de la terre Freud, malaise dans la civilisation PB : Il y a aucune

AU DROIT Droit personnel : prestation ou d'une abstention. On parle alors d'obligation. Mercredi 12 Octobre : Le droit reel c’est un pouvoir direct sur une chose. Au sens large cela permet de beneficier de toute les utilité d’une chose Les droits réels sont rangés en deux catégories : droits réels accessoires ou de garanti : ne portent pas directement sur la chose mais sur sa valeur économique droits réels principaux et ses démembrements : ils portent sur la chose elle-même Exemple

partageant le même territoire. Devant les intérêts personnels divergents et pour pouvoir maintenir une certaine harmonie, l’élaboration de règles de vie est incontournable. Toute société a nécessairement besoin d’un code de conduite pour survivre. Telle est d’ailleurs l’utilité du droit : instaurer l’ordre et organiser la vie en société. Cet objectif de régir la vie sociale pour lui donner des chances de perdurer dans une relative cohésion est à l’origine du caractère coercitif de la règle de droit. Elle

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales | Extrait de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : 6-1 : Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

Chapitre 2 : L’organisation judiciaire Le pouvoir judiciaire ne crée pas le droit, il ne fait que l’appliquer. La science du droit a besoin des cours et tribunaux qui règlent la réalité du monde. De tout temps, une personne peut solliciter l’intervention de la justice pour trancher un litige. Nul ne peut se faire justice soi-même. Le pouvoir judiciaire est le 3ème pouvoir exercé par un service public : les cours et tribunaux. Il en existe plusieurs, organisés selon la nature du litige ou selon

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. INTRODUCTION GENERALE : I- Le concept de Justice : Il y a deux sens au concept de justice : La justice en tant qu’institution c'est-à-dire l’ensemble des institutions qui sont appeler à rendre justice. La justice au sens substantielle est le fait de rendre justice / donner un jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux

Questions contemporaines Séance 4 : La justice pénale La justice pénale fait partie de la justice judiciaire (qui se distingue elle-même de la justice administrative). Elle a pour mission de juger les infractions et les punir selon les règles du code pénal. C'est un aspect de la justice parfois très médiatisé (quand sont concernées des célébrités ou quand les crimes en cause ont particulièrement choqué l'opinion) et souvent très sensible (du fait des forts enjeux humains pour les personnes concernées