A T On Le Droit Se Faire Justice Soi Même

Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun

Suite Féodalité 1/ Lundi 16 Janvier : I_ la justice Au 11ème siècle, les institut° reprennent… grâce : * aux vassaux qui vont remplacer les Scabinis * au fur et à mesure que la hiérarchie féodale se précise les seigneurs ses plus puissants vont pouvoir de nouveaux faire respecter leur décis°. (EX : le roi de France va de nouveau oser faire comparaître le défendeur = celui qui est accusé, et faire assurer l’exécut° de la sentence_ 1108 roi Misses le Gros, le roi somme sans succès le Sire

en Yvelines 1ère année de droit 2007/2008 promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen

1 QU’EST-CE QUE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ? Par Mark Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

Introduction : le Droit et la Justice Relations qu'entretiennent le droit et la justice. On a tendance à identifier droit et justice. Certains auteurs associent droit et justice. Apparemment, il est dans les fonctions du droit de rendre la justice, de dire ce qu'elle est. Et il est dans les fonctions de la justice de dire le droit et d'appliquer le droit. Cependant, une simple identité entre ces 2 notions apporteraient une relation tronqué. Le droit peut exister sans la justice. La justice peut parfois

L’huissier de Justice est avant tout un juriste, un conseil au service des particuliers et des entreprises, dont la totale disponibilité en fait le juriste de proximité par excellence. I-Statut et pouvoirs Le dahir n° 1-06-23 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n° 81-03 sur l’organisation de la profession d’huissier de justice est venu avec une profession libérale nouvelle à savoir celle des huissiers de justice. L’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui exerce une profession

Institutions Juridictionnelles, 1ère année Introduction I – Notion de justice On entend la justice comme étant un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat, car elle permet de pouvoir être garant à la fois des libertés individuelles et du respect des intérêts privés des personnes. La justice = 2 fonctions : Commutative : conception philosophique, idée que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Distributive : logique des politiques sociales et économiques ; assuré

pourrait avoir d’autres lois qui si elles ne nous obligent pas à tuer nous permettraient d’avoir un comportement violent à l’égard des faibles. Une telle loi serait-elle juste de par son statut de loi ? Nous en doutons signe que le rapport entre la justice et la convention ne va pas toujours de soi. La justice et l’injustice sont-elles l’effet de la convention, c'est-à-dire d’un simple accord entre les hommes, à un moment donné. Où, la justice est-elle une vertu naturelle de notre âme ? Qui fonderait

Justice: De l'apparence au mercantilisme juridique. Écrit en octobre 1995 et reviser en octobre 2008. 19 juin 2012, 21:47 JUSTICE: DE L'APPARENCE AU MERCANTILISME JURIDIQUE Par : Christian Payeur, libre penseur. Écris en Octobre 1995 et revu en octobre 2008. L'administration de la justice, de nos jours, est profondément influencée par des activités mercantiles qui, à mon sens lui est très préjudiciable. La justice est-elle proportionnelle